« Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « En Russie, la politique visant à diminuer le nombre d’avortements porte ses fruits », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Barnoin (Stéphane), « Puy-de-Dôme : questions autour de la mort de Lilian », La Montagne, 2 mars 2017. […]
Une proposition de loi (nº 449) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce a été déposée au Sénat aujourd’hui par François Pillet et plusieurs de ses collègues. Nous en reproduisons ci-après l’exposé des motifs. « En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, […]
Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. C’est souvent le père qui s’en charge. L’article 54 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté à cinq jours (contre trois […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]