Le carnet du Monde (nº 22392, 10 janvier 2017, p. 19) nous apprend que Jean-Claude Périer, directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire du 31 octobre 1962 au 21 mai 1973, conseiller d’État honoraire et ancien premier président de cour d’appel, est décédé samedi dernier, 7 janvier, à l’âge de 94 ans. Ce magistrat s’était illustré lors du drame […]
« L’Arménie au troisième rang des avortements sélectifs dans le monde », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Le Kentucky limite l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). Bogucki (Brigitte), « Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger », Village de la Justice, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). […]
Dans une décision de ce 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce, et nous nous en réjouissons. L’affaire Babiarz contre Pologne met en cause le refus des juridictions polonaises […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale saisie au fond a nommé Marie-George Buffet rapporteure sur la proposition de loi nº 4347 « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Compte rendu de séance archivé au format PDF (334 Ko, 3 p.). Pro memoria Article du 21 décembre 2016