- « Dans la Manche, elle frappe son mari à coups de trottinette », La Manche libre, 4 janvier 2017.
Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.).
- « La thèse de l’infanticide », La République des Pyrénées, nº 21932, 4 janvier 2017, p. 30.
Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.).
- Coulaud (Aurore), « Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes », Libération, 4 janvier 2017.
Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.).
- Dherbécourt (Clément), « Peut-on éviter une société d’héritiers ? », La Note d’analyse, nº 51, 4 janvier 2017.
Dans cette note d’analyse, France Stratégie s’interroge sur la fiscalité en matière de successions et de donations.
En effet, la fiscalité en matière de transmissions est appelée à devenir un enjeu majeur de société. Avec le vieillissement de la population et les décès de la génération des « baby-boomeurs », le nombre des successions transmises chaque année augmente. De plus, depuis vingt ans, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus. En euros constants 2015, les transmissions sont ainsi passées de 60 à 250 milliards depuis 1980 et représentent aujourd’hui 19 % du revenu disponible net des ménages, contre 8,5 % en 1980. Par ailleurs, la détention de patrimoine s’est concentrée, puisque les 10 % les plus riches possèdent la moitié du patrimoine des ménages. À cela, il convient d’ajouter l’allongement de l’espérance de vie qui appelle à trouver de nouvelles solutions pour permettre aux jeunes générations d’accéder au patrimoine. Aujourd’hui, l’âge auquel on hérite est de cinquante ans environ, soit huit ans de plus qu’en 1980.
Pour lutter contre les inégalités et « éviter l’apparition d’une société à deux vitesses où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population », France Stratégie avance trois pistes de réforme de la fiscalité des transmissions, jugée actuellement inadaptée aux enjeux du XXIe siècle :
- exonérer en partie d’impôt les transmissions reçues avant quarante ans pour encourager l’accès des jeunes générations au patrimoine ;
- sur le modèle irlandais, taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé ;
- créer une « dotation universelle de patrimoine » pour les enfants de familles n’ayant pas ou peu de patrimoine. Cette dotation serait versée par l’État à la majorité de chaque contribuable et financée par une hausse de l’impôt sur les transmissions, afin d’agir « directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations ». Une telle mesure pose toutefois un certain nombre de questions, sur son montant, son financement et les conditions éventuelles de son utilisation.
Document archivé au format PDF (1.30 Mo, 12 p.).
- Pagès (Frédéric), « Vive la loi “panpan-cucul” ! », Le Canard enchaîné, nº 5019, 4 janvier 2017, p. 1.
- Renn (Aaron M.), « The Red Pill: A Sympathetic Look at the Men’s Rights Movement », Institute for Family Studies, 4 janvier 2017.
Article archivé au format PDF (96 Ko, 4 p.).
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