La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, Paris, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 5 juillet 2016. Le gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance à l’automne 2014, en concertation avec l’ensemble des acteurs : élus, enfants et parents concernés, professionnels. Conduits en étroite collaboration avec les […]
Collard (Gilbert), Question écrite nº 97279 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 5 juillet 2016, p. 6072]. M. Gilbert Collard interroge […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour : Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes soutient l’amendement nº 744 au projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté par la députée Maud Olivier, adopté en première lecture et examiné sous peu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à faire du sexisme une circonstance aggravante […]