« L’Irlande du Nord rejette l’assouplissement de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 11 février 2016. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.).
Jour : 11 février 2016
Difficultés des couples de même sexe mariés au Royaume-Uni pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]