Mois : septembre 2015

Pour une politique familiale au service des droits de l’enfant

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]

Explosion de la progression des écoles indépendantes

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Explosion de la progression des écoles indépendantes : 67 écoles créées en 2015 Une fois encore, la rentrée démontre le grand dynamisme des écoles indépendantes avec un taux de croissance du nombre d’école de 9 %. 67 nouveaux établissements scolaires ont en effet ouvert en septembre, soit 16 de plus que […]

L’intégralité des parts fiscales peut être attribuée à l’un des parents en cas de résidence alternée

Cour de cassation

Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]