Devant le juge aux affaires familiales, il peut être utile de prouver qu’on va chercher son enfant à la crèche. Le cahier de transmissions est un document où les puéricultrices notent qui vient chercher l’enfant et à quelle heure. Ce document est une pièce administrative tenue par un établissement chargé d’une mission de service public ; […]
Communiqué de presse Depuis cinq ans (!), Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » : trois heures de rencontre au prix de huit cents kilomètres aller-retour ! Cette torture a lieu une fois […]
Quand on essuie un refus de prendre une plainte, il est possible de prouver qu’on s’est rendu au commissariat ou à la gendarmerie : il faut en premier lieu écrire au commissariat ou à la gendarmerie concernée pour se voir communiquer l’extrait du logiciel informatique du registre d’accueil concernant ses propres passages. En cas de refus […]
Les bandes sonores des appels au 17 sont effacées au bout de deux mois. Pour se les procurer, il faut donc agir très vite, en les demandant le plus vite possible à l’autorité administrative qui les détient. À Paris et dans la petite couronne, il faut les demander à la préfecture de police (par formulaire […]