Devant le juge aux affaires familiales, il peut être utile de prouver qu’on va chercher son enfant à la crèche. Le cahier de transmissions est un document où les puéricultrices notent qui vient chercher l’enfant et à quelle heure. Ce document est une pièce administrative tenue par un établissement chargé d’une mission de service public ; […]
Communiqué de presse Depuis cinq ans (!), Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » : trois heures de rencontre au prix de huit cents kilomètres aller-retour ! Cette torture a lieu une fois […]
Quand on essuie un refus de prendre une plainte, il est possible de prouver qu’on s’est rendu au commissariat ou à la gendarmerie : il faut en premier lieu écrire au commissariat ou à la gendarmerie concernée pour se voir communiquer l’extrait du logiciel informatique du registre d’accueil concernant ses propres passages. En cas de refus […]
Les bandes sonores des appels au 17 sont effacées au bout de deux mois. Pour se les procurer, il faut donc agir très vite, en les demandant le plus vite possible à l’autorité administrative qui les détient. À Paris et dans la petite couronne, il faut les demander à la préfecture de police (par formulaire […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Monsieur Jesus de La Arena, infirmier libéral, est à nouveau contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une quatrième grève de la faim devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l’immobilisme des autorités : il annonce cinq jours de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans un communiqué du 30 novembre 2014, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Pour la septième fois il poursuit ses manifestations à partir du lundi 23 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 23 mars 2015 […]
Dans un arrêt rendu ce 18 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le refus d’audition d’un mineur ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas (articles 388-1 du Code civil et 338-4 du Code de […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’« Association française de défense des droits des hommes ».
Communiqué de presse de SOS PAPA Fin novembre, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères [1] (cf. communiqué du 30 novembre 2014). Comme prévu il poursuit ses manifestations à partir du lundi 9 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 9 mars 2015 de […]
Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime de la dissolution de l’association « Jamais sans eux ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.).