L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie.
L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les caisses d’allocations familiales dans la structure centralisée et unifiée de la Sécurité sociale.
Mise à jour du 6 octobre 1945
Textes de loi archivés (Journal officiel de la République française, nº 235, 6 octobre 1945, pp. 6278…6290) au format PDF (23.3 Mo, 14 p.).
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