Jour : 14 juin 1938

Extension du bénéfice des allocations familiales

Journal officiel de la République française

Un décret de ce 14 juin 1938 étend le bénéfice des allocations familiales à l’ensemble des agriculteurs et aux artisans ruraux. Mise à jour du 15 juin 1938 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 139, 15 juin 1938, pp. 6747-6748) au format PDF (3.64 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]