Étiquette : résidence alternée

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Daniel Fasquelle (© Éric Walter)

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a présenté aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Rédigé avec Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims et l’un des experts […]

Revue de presse du 7 juin 2016

Revue de presse

« Daddies or Dummies: Is the Media Teaching Our Youth to Disregard Dad? », Brigham Young University, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 3 p.). Pineau (Anne-Laure), « “Les survivants” : se battre contre l’avortement quand on a 20 ans », Néon, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Vincent (Jean-Christophe), « Faire appliquer l’égalité parentale », L’Est républicain, 7 juin […]

Revue de presse du 6 juin 2016

Revue de presse

« L’avortement médicamenteux par les sages-femmes est rendu effectif », Gènéthique, 6 juin 2016. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), Senk (Pascale), « Séparation : lorsque l’enfant est pris en otage… », Le Figaro, 6 juin 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (986 Ko, 1 p.). Goyer (Maude), « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle […]

Dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016

Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]

Revue de presse du 25 mai 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]

Question sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95995 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect des […]

Revue de presse du 20 mai 2016

Revue de presse

« Une Arthonnaise à Paris contre l’exclusion parentale », Le Courrier du Pays de Retz, 20 mai 2016, p. 10. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « L’efficacité de la FIV à trois parents contestée par des chercheurs américains », Gènéthique, 20 mai 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.).

Projet de loi Justice du XXIe siècle, divorce sans juge : quinze associations de parents font cinq propositions pour secourir notre justice asphyxiée

Justice du XXIe siècle

Communiqué de presse de quinze associations de parents Quinze associations de parents divorcés font cinq propositions simples pour que le projet de loi Justice du XXIe siècle et le divorce sans juge, débattus à partir du 17 mai à l’Assemblée nationale ne restent pas des slogans et des mesurettes évitant soigneusement l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée et […]

Revue de presse du 17 mai 2016

Revue de presse

« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]

Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Strasbourg

S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]

Divorcer sans juge : un projet à l’encontre de l’intérêt des familles et de la société

Conférence des évêques de France

Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]

Revue de presse du 11 mai 2016

Revue de presse

Flament (Flavie), et alii, « La garde alternée est-elle la meilleure solution pour les enfants ? », RTL, 11 mai 2016. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a […]

Revue de presse du 3 mai 2016

Revue de presse

« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]