« Canada : manifestations illégales à l’extérieur et à proximité des cliniques d’avortement », Gènéthique, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants », MGTOW France, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Un tribunal portugais justifie la violence contre une femme », Libération, 26 octobre […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
À l’initiative du député Philippe Latombe et avec le soutien du Groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une nouvelle proposition de loi (nº 307) a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux […]
« États-Unis : vers la fin des avortements au-delà de 20 semaines de grossesse ? », Gènéthique, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Mariage gay : la branche écossaise de l’Église anglicane sanctionnée », L’Express, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « La trésorière des Joutes nautiques de Cognac piochait dans la caisse pour payer son avocat », […]
« Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : la HAS fait sa loi ? », Gènéthique, 27 septembre 2017. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Family law review to start in October », SBS News, 27 septembre 2017. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Une fillette calcinée sur un barbecue : la mère arrêtée », L’Alsace, 27 septembre 2017. Article archivé au […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
« L’anonymat du don de gamètes toujours en question », Gènéthique, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Aumenta la custodia compartida de los hijos tras la separación de las parejas en 2016 en España », El Mundo, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Australie : vers l’autorisation de la FIV à trois parents ? », Gènéthique, […]
« Financement des “Droits sexuels et reproductifs” : le milieu féministe français divisé », Gènéthique, 22 septembre 2017. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Sondages. Les Français partagés sur la PMA pour toutes les femmes », Ouest France, 22 septembre 2017. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Airaksinen (Toni), « Feminist group admits “pay gap” is caused by women’s choices », […]
« Une décision du Tribunal des Familles australien ne reconnaît pas les enfants issus de GPA », Gènéthique, 21 septembre 2017. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « GPA : Une nouvelle édition controversée du salon Men Having Babies à Bruxelles », Gènéthique, 21 septembre 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « “J’arrête la pilule” : une remise en cause de […]
Lurton (Gilles), question écrite nº 1185 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 19 septembre 2017, pp. 4427-4428]. M. Gilles Lurton interroge Mme la la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
« Calvados : désespéré, il harcèle son ex-femme pour un droit de visite », La Manche libre, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Israël devra remanier sa définition des “parents adoptifs” », Gènéthique, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « La PMA commence à agiter la majorité et le gouvernement », L’Express, 18 septembre 2017. Article archivé au […]
« 18 ans requis contre Fabienne Kabou », La République des Pyrénées, nº 22144, 15 septembre 2017, p. 52. Article archivé au format PDF (396 Ko, 2 p.). « 300 ha brûlés cet été : l’auteur a 14 ans », La République des Pyrénées, nº 22144, 15 septembre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). « Avec la “PMA pour toutes”, la pénurie de sperme pourrait remettre en question la gratuité […]