« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
« Emmanuel Macron promet “une réponse concrète et rapide” au problème des pensions alimentaires impayées », LCI, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Grand débat national : Emmanuel Macron propose “des mécanismes de garantie” des paiements des pensions alimentaires », France Info, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Noms de métiers : “Aucun obstacle […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le nouveau rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge publié ce jour démontre qu’une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu’elle a « vocation à s’autofinancer » à moyen terme. L’Union nationale des associations familiales salue les […]
« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La fiabilité du DPNI en question », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur […]
Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
« L’avortement aux Pays-Bas : rapport 2017 du gouvernement », Flash Expert (Institut européen de bioéthique), 15 février 2019. Article archivé au format PDF (447 Ko, 3 p.). « De vives réactions après l’amendement “parent 1” et “parent 2” », Aleteia, 15 février 2019. Article archivé au format PDF (215 Ko, 3 p.). « Forum “Un de nous” au Sénat : “énième intimidation” pour ceux “qui s’opposent à la bien-pensance” », […]
Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 16801 à la ministre des solidarités et de la santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1294]. Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Terlier (Jean), question écrite nº 16860 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la potentialité d’accueil des maisons d’accueil spécialisées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1289-1290]. M. Jean Terlier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur […]
Le tribunal administratif de Lille a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, la requérante est une enseignante, divorcée et mère de trois enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
Même lorsqu’ils n’utilisent pas les termes de « famille » ou de « politique familiale », c’est bien de leur vie familiale dont nos concitoyens parlent lorsqu’ils évoquent leurs difficultés : le coût de leurs dépenses courantes, notamment pour se loger ; leur rythme de travail parfois changeant et haché, difficilement compatibles avec l’organisation familiale, et le temps passé dans leurs […]
Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Grelier (Jean-Carles), Question écrite nº 16015 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue […]
Fouché (Alain), Question écrite nº 6941 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018, p. 4864]. M. Françoise Fouché attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]