Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique […]
La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite. Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de […]
La Cour de cassation a rendu, le 24 février 2006, un arrêt qui autorise la mère de deux fillettes à déléguer l’exercice de son autorité parentale à la femme avec qui elle vit dans le cadre d’un couple homosexuel. Les journaux ont commenté cet arrêt comme une prise de position de la Cour de cassation en […]
Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
Plutôt que de sauvegarder les attributs de sa fonction régalienne, la justice peut-elle reposer sur un plus grand respect des personnes et des vies ? L’institution judiciaire tue. L’abolition de la peine de mort n’y a pas changé grand chose. Si ce n’est symboliquement. Resterait d’ailleurs à savoir s’il vaut mieux tuer d’une manière quasi rituelle, […]
L’actualité de la médiation familiale vient du fait qu’elle semble ne se cristalliser qu’aujourd’hui dans le système du démariage. Elle le fait d’une part parce qu’elle répond à un besoin de plus en plus pressant, d’autre part parce qu’elle est congruente avec un projet socio-politique global qui est celui d’une extension interne de la démocratie. […]
Les conflits autour de l’autorité parentale et du mode de garde des enfants posent la question, générale et difficile, de l’articulation entre le juridique et le judiciaire. La référence à l’intérêt de l’enfant ne suffit pas pour régler ces conflits, car il existe des conceptions différentes de l’intérêt de l’enfant et aucun juge ne peut […]
Conférence prononcée lors du colloque organisé en hommage à Jean Gaudemet par la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) le 20 juin 2005 au Sénat. Nous savions de quel prix se paie la sauvegarde coûte que coûte des mariages et de la famille. Nous découvrons, désormais, que la rupture facile des mariages et la séparation des […]
Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
Séry (Patrick), « La révolte des pères divorcés », Le Nouvel Observateur, nº 548, 12 mai 1975, pp. 56-57. Article archivé au format PDF (820 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1969 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Le Crapouillot, nº 6, printemps 1969. Le Crapouillot consacre son numéro du printemps à la justice. « La tragédie de Cestas » y occupe une large place. Outre un long article de François Brigneau, on lit avec intérêt les […]
Grâce à plusieurs camarades français et étrangers, de nombreux documents nous sont parvenus pour enrichir notre dossier sur le drame de Cestas. N’hésitez pas à relire les articles plus anciens pour y découvrir des nouveautés. Revue de presse – France Le Journal officiel de la République française (édition Débats parlementaires – Assemblée nationale, nº 9) […]
Revue de presse – France Le Monde (nº 7504, daté du 27 février 1969) publie « les extraits les plus significatifs » des « très nombreuses lettres » que lui ont valu « l’affaire de Cestas et son tragique dénouement », ainsi qu’une tribune du juge Bernard Connen, vice-président de l’Union fédérale des magistrats, qui plaide pour « une procédure plus fonctionnelle [et] une […]
Revue de presse – France Le quotidien militant Action (nº 39) publie à la page 8 un communiqué très virulent du Comité d’Action Santé-Paris, tirant à boulets rouges sur la magistrature, les médias, la police et les psychiatres. On peut en déduire une conclusion implicite, dans la même veine qu’un célèbre slogan qui fusait dans les manifestations […]