Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]
« Aux Pays-Bas, les médecins devront informer les femmes sur les alternatives à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Elle inverse le sperme de son mari et de son amant », L’essentiel, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). Berger (Maurice), « Éducation sexuelle à l’école : Marlène Schiappa fait “comme si” », […]
Grangeat (Chantal et Michel), « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #4 le droit de visite et d’hébergement », Résidence Alternée, 15 août 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). Rey-Lefebvre (Isabelle), « Battue par son mari et menacée d’expulsion de son HLM », Le Monde, nº 22890, 16 août 2018, p. 9. Article archivé au format PDF (498 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri […]
« Les droits des pères laissés-pour-compte », Inside News, 14 août 2018. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Desjardins (Stéphane), « Le cauchemar de divorcer après 50 ans », Le Journal de Montréal, 14 août 2018. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas dice antes de viajar a Italia que lo primero es dar a sus […]
Montalivet (Hortense, de), « Victime de violences conjugales, elle est expulsée de son logement à cause du bruit des cris et des menaces », Huffington Post, 12 août 2018. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.).
« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]
« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », Union nationale des associations familiales, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Collectif, « Padri che conciliano », Quaderni FMV Corporate Family […]
Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé aux magistrats de la cour d’appel de Grenoble un grand principe relatif à la charge de la preuve. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait accordé à une épouse la jouissance gratuite de l’immeuble commun constituant le domicile conjugal […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
« Après le divorce des parents, un quart des jeunes ne voient plus leur père », Huffington Post, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « Au Pays de Galles, les femmes autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, vers un basculement de la Cour Suprême ? », Gènéthique, […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques… Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, […]
« Garçon ou fille ? Dans les faits, la sélection est possible au Royaume-Uni », Gènéthique, 26 juin 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Le Gouvernement irlandais veut statuer pour permettre aux couples de même sexe d’enregistrer leurs deux noms sur le certificat de naissance des bébés », Gènéthique, 26 juin 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Boussad […]
« Belgique : De nombreux avortements ne respectent pas les conditions légales », Gènéthique, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Décès d’Inès : arrêt des soins contre l’avis des parents », Alliance Vita, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (630 Ko, 3 p.). « Décès d’une ado après l’arrêt des soins », La République des Pyrénées, nº 22375, 22 juin 2018, p. 41. Article […]
« En Asie du Sud-Est, une véritable chaîne industrielle de reproduction se développe pour les couples chinois », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Rapport du CCNE sur les États Généraux de la bioéthique : quels enjeux pour la prochaine loi ? », Gènéthique, 19 juin 2018. Article archivé au format PDF (345 Ko, 5 p.). Aprigny (Benoist, d’), « Des séances […]