Étiquette : filiation

Question sur la réglementation de la gestation pour autrui

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 23 août 2016

Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]

Revue de presse du 12 août 2016

Revue de presse

Cohen (Jacques), Malter (Henry), « The first clinical nuclear transplantation in China: new information about a case reported to ASRM in 2003 », Reproductive Biomedecine Online, vol. 33, nº 4, octobre 2016 (en ligne le 12 août 2016), pp. 433-435. Article archivé au format PDF (283 Ko, 3 p.). Krasner (Stephen), « A Broken System: Fighting To Be A Dad », The Huffington Post, 12 août 2016. […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Proposition de loi nº 3955

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 3955) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Nous en avions présenté la version initiale dans un article du 14 juin dernier, dont […]

Revue de presse du 29 juin 2016

Revue de presse

« 144 morts violentes au sein des couples en 2015 en France », La Dépêche, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Vannes. Condamnée pour avoir refusé de confier sa fille à son ex-mari », Ouest France, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal & Michel), « CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Daniel Fasquelle (© Éric Walter)

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a présenté aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Rédigé avec Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims et l’un des experts […]

Revue de presse du 3 juin 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 24 mai 2016

Revue de presse

« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Todd (Brenda K.), Barry (John A.), Thommessen (Sara A. O.), « Preferences for “Gender-typed” Toys in Boys and Girls […]

Désintérêt du père et nom de l’enfant

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 mai 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre l’effet du désintérêt paternel sur le nom porté par l’enfant. En l’espèce, une femme avait donné naissance à un enfant le 13 mai 2011. Le 25 août suivant, elle avait assigné le père – qui se désintéressait totalement […]

Question sur la réglementation de la gestation pour autrui

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016

Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]

Revue de presse du 18 avril 2016

Revue de presse

« La suppression du Pass contraception en Île-de-France crée la polémique », Gènéthique, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Kovacs (Stéphane), « Mum, Dad & Kids, l’initiative citoyenne européenne sur la famille », Le Figaro, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Loftis (Leslie), « Florida Gov. Rick Scott Ignores Families, Protects Disastrous Divorce Law », The Federalist, […]

Revue de presse du 23 février 2016

Revue de presse

Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).

Revue de presse du 17 février 2016

Revue de presse

Crozon (Pascale), Rapport nº 3514 sur les violences faites aux femmes, Paris, Assemblée nationale, collection « Documents d’information de l’Assemblée nationale », 17 février 2016. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes fait ici le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de […]

Revue de presse du 16 février 2016

Revue de presse

Bodin (Wesley), « “Le garçon qui aimait les bébés” avec Mathias Charlier à l’Essaïon Théâtre », La critiquerie, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Leblanc (Patrick), « Tests sanguins précoces de dépistage : Comment préserver l’autonomie de décision de la femme ? », Gènéthique, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (446 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]