Lors de son audience publique du 1er février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement de la filiation biologique d’un enfant peut ne pas être admis au-delà d’un certain délai car il n’est pas nécessairement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande en contestation de paternité […]
Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]
« L’ambition pour la famille encouragée par les électeurs de la primaire », France catholique, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Istat: con il divorzio breve falliscono sempre più matrimoni, +57% in un anno », Tgcom24, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Rito civile e divorzio breve. Come cambia la famiglia secondo […]
« Belgique : prémices d’une réflexion pour libéraliser l’avortement », Gènéthique, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Lorraine : Sur la route de l’école, un enfant enlevé devant son père, maîtrisé par des hommes sortis d’une berline », 20 minutes, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « The Oxo dad: a man cooking on TV, whatever next? », […]
« Haute-Loire : deux ans ferme pour avoir tué ses nouveaux-nés », L’Alsace, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « Le Parlement polonais rejette les restrictions sur l’avortement », Gènéthique, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Janva (Michel), « Une femme et le mouvement LGBT », Liberté politique, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Laissons nos enfants tranquilles ! La Manif Pour Tous appelle les familles à manifester le 16 octobre à Paris contre les nouvelles offensives du gouvernement contre la famille, la filiation et l’éducation et aussi contre toutes formes d’enseignement du genre à l’école. Il faut mettre un terme à la […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le premier bébé au monde fabriqué in vitro par la technique de la « Fiv-3 parents » serait né dans le plus grand secret en avril 2016. Les parents jordaniens ont voyagé au Mexique où ils ont été pris en charge par une équipe américaine, menée par John Zhang du Centre de fertilité […]
« Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (241 Ko, 1 p.). « IVG : Le “délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique” », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (825 Ko, 2 p.). « IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]
« Les enfants nés par PMA confrontés à l’anonymat des donneurs témoignent », Gènéthique, 8 septembre 2016. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Pharmaciens : la clause de conscience définitivement abandonnée », Europe 1, 7 septembre 2016. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). « Pharmaciens : le projet de clause de conscience étouffé », Gènéthique, 7 septembre 2016. Article archivé au format PDF (185 Ko, […]