Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 23204 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3641]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Argentine : un juge fédéral ordonne la suspension de la loi IVG pour inconstitutionnalité », Gènéthique, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (243 Ko, 2 p.). « L’épiscopat français redit sa “profonde inquiétude” face au projet de loi bioéthique », Vatican News, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]
Lors de son audience publique de ce 9 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Divorce et liquidation du régime matrimonial En l’espèce, un couple s’était marié en 2003 sans contrat de mariage préalable. Un juge aux affaires familiales avait prononcé le […]
« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]
« Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens ! », communiqué intersyndical, 8 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (794 Ko, 2 p.). « “Des enfants livrés aux aléas des volontés des adultes” : “la rançon d’une filiation fondée sur la seule volonté” », Gènéthique, 8 juin 2021. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament […]
De la toute petite enfance jusqu’à l’adolescence, quels sont vos besoins pour élever vos enfants à Paris ? La Ville de Paris, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales et l’Atelier parisien d’urbanisme, lance jusqu’au 30 juin un questionnaire pour connaître votre avis. Vous vous posez des questions sur l’éducation de votre enfant ou souhaitez exprimer vos […]
« Alors que le nombre de meurtres conjugaux stagne, les parquets réclament plus de moyens », Marianne, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (142 Ko, 3 p.). « Des États généraux de la justice auront lieu cet automne », Gazette du Palais, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Un médecin britannique poursuivi pour avoir interrompu des IVG médicamenteuses », […]
Wilcox (W. Bradford), Mooney Suarez (Margarita), « Perspective: President Biden, let Hispanic parents have what they want — family care, not day care », Deseret News, 6 juin 2021. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 5 p.). Mickael Bertaux Lambert (Stéphane), « Mickael Bertaux – 6ᵉ Semaine de Grève de la Faim », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta […]
« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Belrhiti (Catherine), question écrite nº 23147 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021, p. 3487]. Mme Catherine Belrhiti rappelle […]
« Canada : pas d’interdiction de l’avortement en fonction du sexe du fœtus », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (413 Ko, 1 p.). « Papa où t’es ? Quelle place reste-t-il aux pères ? », Family Phone, 3 juin 2021. « La PMA sans père réintroduite par les députés en commission : bis repetita », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). « Une […]
Aux termes du deuxième alinéa de l’article R553-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales font l’objet d’un versement mensuel par les caisses d’allocations familiales aux familles allocataires. Ce versement avait lieu jusqu’en 2019 « le cinquième jour calendaire du mois suivant celui pour lequel les prestations sont dues (ou éventuellement le jour ouvré le […]
« À Madrid, le Collège des Médecins à la recherche de volontaires pro-vie », Gènéthique, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (482 Ko, 1 p.). « Chile same-sex marriage: Piñera vows to push bill in surprising move », BBC, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Chine : le gouvernement passe à la politique des trois enfants », Gènéthique, 2 juin 2021. […]