Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme décédé à New York avait laissé trois enfants en l’état d’un testament exhérédant une de ses deux filles. Icelle avait assigné sa sœur […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Haute Autorité de santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’« aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité de l’approche homéopathique […]
« Church leaders pan Philippine same-sex union survey », Union of Catholic Asian News, 27 mai 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « USA : Interdiction de l’IVG au-delà de huit semaines au Missouri », Gènéthique, 27 mai 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina activists to introduce new bill to legalise abortion », Al Jazeera, 27 mai 2019. […]
Gacon (Julie), et alii, « Faut-il arrêter de faire des enfants ? (et bonne fête maman) », France Culture (Dimanche, et après ?), 26 mai 2019. Présentation archivée au format PDF (154 Ko, 2 p.). Gröndahl (Marie-Pierre), « Séparés de leurs compagnes japonaises, ils sont privés de leurs enfants », Paris Match, 26 mai 2019. Article archivé au format PDF (259 Ko, 6 p.). Mirkovic (Aude), « Prise […]
« 35 % », Le Monde l’époque, nº 23132, 26 mai 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « L’héritage des fractures européennes », Le Monde, nº 23132, 26 mai 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « Thousands of Croatians rally against abortion », France 24, 25 mai 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). Blanchard (Sandrine), Breitman (Zabou), « Dès que ça devient trop […]
« DFID minister says she is proud to champion abortion », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mai 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « En Argentine, un gynécologue obstétricien jugé coupable de non-avortement », Gènéthique, 24 mai 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Entretien avec Esther Pivet, auteur d’une “Enquête sur la théorie du genre” », […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 10569 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, p. 2690]. M. Xavier Iacovelli rappelle à M. le secrétaire […]
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, l’Union nationale des associations familiales et Goods To Know célèbrent la Fête des Pères en organisant une conférence : Vendredi 14 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 (accueil à partir de 9 heures) À l’Union nationale des associations familiales Salle Laroque 28 place Saint-Georges Paris IXe Cet événement sera l’occasion de réfléchir […]
« À Hongkong, des fœtus traités comme des “déchets médicaux” », Gènéthique, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Christian campaign group loses legal fight against home abortion », Premier, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « En Chine, les avortements de filles après des analyses de sang illégales à Hong-Kong sont monnaie courante », Gènéthique, 22 mai […]
Lors de son audience publique de ce 22 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé que la donation avec réserve d’usufruit du logement familial faite par le propriétaire sans le consentement de son conjoint est possible dès lors qu’elle n’a porté atteinte ni à la jouissance ni à l’usage dudit logement par le conjoint pendant […]
Pinel (Sylvia), question écrite nº 19755 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les prises en charges liées aux troubles autistiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 21 mai 2019, p. 4620]. Mme Sylvia Pinel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 at the Aula Magna […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance PMA pour toutes ? Conférence de presse mardi 21 mai 2019 à 19 heures Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, donnera mardi 21 mai à Nice à 19 heures une conférence sur le thème suivant : PMA pour toutes : quels enjeux ? à l’hôtel Le Saint-Paul, 29 boulevard Franck Pilatte à Nice. […]