« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]
Sir James Munby, le président de la Division de la famille de la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles, a autorisé un certain nombre de tribunaux à expérimenter des « audiences de conciliation » (settlement conferences), afin de vérifier si une approche moins conflictuelle dans le traitement des différends entre parents séparés peut […]
Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]
« Surpoids et problèmes cardiovasculaires, les enfants nés d’une FIV plus exposés », Gènéthique, 4 juillet 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Génération Coparentalité, nº 24, 4 juillet 2017. Bulletin archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Collectif, Le Livre noir du ministère public. Propositions pour la Justice, s.l., Conférence nationale des procureurs de la République, 4 juillet 2017. Document archivé […]
« Belgique : les trois quarts des demandes d’euthanasie pour dépression proviennent de femmes », Gènéthique, 3 juillet 2017. Article archivé au format PDF (152 Ko, 1 p.). « Les chances pour un couple d’avoir un bébé diminuent avec l’âge du partenaire masculin », Gènéthique, 3 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Le recours à la PMA augmente les risques d’anomalies chromosomiques ? », […]
« Violence conjugale : “Elle me bat et m’humilie depuis cinq ans” », L’Express, 2 juillet 2017. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Des violences faites… aux femmes ? », Ras la chatte, 2 juillet 2017. Article archivé au format PDF (261 Ko, 7 p.). Hubard (Christophe), Maslard (Boris), « Rouen : quand le couple franco-allemand se déchire autour des enfants », Paris Normandie, 2 juillet 2017. […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Des enfants privés de leurs parents », Inf’Oloron, nº 10, juin 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « Entretien sur les enjeux de la Justice avec Jean-Claude Marin », Le nouveau pouvoir judiciaire, nº 419, juin 2017, […]
« Bundestag beschließt „Ehe für alle“ », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (352 Ko, 4 p.). « Bundestag beschließt Ehe für alle – Merkel stimmt dagegen », Der Spiegel, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : l’avortement désormais gratuit pour les irlandaises du Nord », Gènéthique, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, […]
« “PMA sans père” : les enfants issus du don de gamètes écartés du débat », Gènéthique, 29 juin 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). « PMA, vers des schémas filiatifs invraisemblables ? », Gènéthique, 29 juin 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Procréation assistée : vers “une évolution de la législation” », Le Monde, nº 22538, 30 juin 2017, p. 12. Article archivé au […]
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France La Conférence des évêques de France a pris connaissance de l’avis rendu le 27 juin par le Comité consultatif national d’éthique. L’absence même de consensus au sein du Comité consultatif national d’éthique montre qu’un large dialogue est encore nécessaire avant toute mesure législative. En lisant ce […]
Communiqué de presse de Vers le haut Alors que plus de quatre parents sur dix trouvent qu’il est difficile d’éduquer un enfant et qu’ils sont autant à se sentir parfois seuls face à l’éducation de leur enfant, Vers le haut publie un rapport avec quarante propositions fortes pour une nouvelle politique de soutien à la […]
« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]
Après deux ans de débat, c’est seulement aujourd’hui que le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis du 15 juin dernier sur les « demandes sociétales » de recours à l’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical puis organisées par le législateur, pour […]
« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]