Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]
Étiquette : droits civils
Revue de presse du 4 septembre 2018
« Annonce du quasi gel des prestations familiales pour 2019-2020 : réaction de l’UNAF », Union nationale des associations familiales, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une asso LGBT veut retirer “père/mère” des questionnaires de rentrée », Valeurs actuelles, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « C’est en Valais que le mouvement suisse pour […]
Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire
Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]
Revue de presse du 3 septembre 2018
« Aux Pays-Bas, les médecins devront informer les femmes sur les alternatives à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Elle inverse le sperme de son mari et de son amant », L’essentiel, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). Berger (Maurice), « Éducation sexuelle à l’école : Marlène Schiappa fait “comme si” », […]
Publications recensées en août 2018
Ont été regroupées ici toutes les publications d’août 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Attané (Isabelle), et alii, « Être un homme célibataire en Chine rurale », Population & Sociétés (Institut national d’études démographiques), nº 557, juillet-août 2018. Une partie des hommes sont contraints au célibat en Chine, ce qui inquiète car […]
Revue de presse du 31 août 2018
« L’Espagne s’oppose au retour de familles espagnoles ayant eu recours à la GPA en Ukraine », Gènéthique, 31 août 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Lyon-Villeurbanne : il traque les voleurs de son fils et finit en garde à vue », Le Progrès, 31 août 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Les papas gaulois ne sont pas […]
Revue de presse du 30 août 2018
« Un donneur de sperme apprend qu’il est le père de 11 enfants ; il cherche à les retrouver », Gènéthique, 30 août 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Écroué pour l’assassinat de son ex-amie », La République des Pyrénées, nº 22432, 30 août 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). « En Chine, vers la mise en place d’une politique nataliste ? », Gènéthique, […]
Revue de presse du 29 août 2018
« Belgique : trois enfants découverts morts chez eux, la mère suspectée », Sud Ouest, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Une étude met en doute la pertinence du recours au DPNI », Gènéthique, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Gezinsdrama in Varsenare: verpleegster brengt drie kinderen om het leven en probeert zelfmoord […]
Question sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs
Molac (Paul), Question écrite nº 10284 à la ministre des solidarités et de la santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5733]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Revue de presse du 28 août 2018
« Euthanasie des mineurs : “Qu’est-ce qui a convaincu les médecins que les cas de ces enfants étaient désespérés ?” », Gènéthique, 28 août 2018. Article archivé au format PDF (394 Ko, 2 p.). Ginabat (Hélène), « Dublin 2018 : “la puissance de la miséricorde et du pardon dans la famille” », Zenit, 28 août 2018. Article archivé au format PDF (206 Ko, 2 p.). Ginabat (Hélène), « Dublin […]
Question sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux
Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303]. M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Question sur le système de protection de l’enfance en France
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457]. M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de […]
Revue de presse du 27 août 2018
« Retirer la clause de conscience dans le cadre de l’IVG, c’est contraindre les médecins à en faire », Gènéthique, 27 août 2018. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Burger (John), « Child euthanasia has claimed the lives of three in Belgium », Aleteia, 28 août 2018). Article archivé au format PDF (186 Ko, 3 p.). François, « Come una grande famiglia », L’Osservatore […]
Revue de presse du 24 août 2018
« Brexit : risque d’une pénurie de sperme au Royaume-Uni », Le Figaro, 24 août 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Des députées chiliennes déposent un projet de loi en vue de légaliser l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 24 août 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Esame di coscienza », L’Osservatore romano, nº 191, 25 août 2018, p. 7. Article archivé au […]





