Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Depuis dix ans, l’association J’aime mes 2 parents, localisée à Hellemmes (Nord), commune associée à la ville de Lille, entend les SOS de milliers de parents et de grands-parents, victimes d’exclusion parentale s’accompagnant le plus souvent de phénomènes d’emprise et de violences psychologiques infligés aux enfants… Depuis dix […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]
« Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022 », Service-Public.fr, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « “It will stick with me forever” – women report disturbing “DIY” abortion stories », Right To Life, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « South Carolina House approves abortion ban […]
« Extreme abortion Bill voted down in Victoria Australia », Right To Life, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « German family law undergoes most significant change in decades », CNE.news, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 30 août 2022. Article archivé au format PDF […]
« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]
« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]
Abreu (Mariana), « “Pire qu’au Texas” : dans la région des Marches en Italie, le parti de Giorgia Meloni fait barrage à l’IVG », L’Obs, 22 août 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Benson (Harry), et alii, « Should We Be Encouraging Monetary Incentives To Get Married? », ITV (Good Morning Britain), 22 août 2022. Elsom (Jack), « Brits “should get […]
« Portés disparus, Isaack et Ezra ont retrouvé leur papa », Le Quotidien de La Réunion, 17 août 2022. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Tory hopeful Liz Truss “would not” abolish abortion in Northern Ireland », ITV, 17 août 2022. Article archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). Blackwood (Fiona), « Australia’s Anglican Church splits over same-sex marriage, conservatives form new […]
« Les congés paternité, parental et d’aidant intégrés au socle européen des droits fondamentaux », Vie publique, 16 août 2022. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). « UP woman dies during forced abortion, 2 held », Hindustan Times, 16 août 2022. Article archivé au format PDF (63 Ko, 1 p.). Bose (Nandita), Timmons (Heather), Ellis (Aurora), « Exclusive: New Biden abortion rights push addresses both […]
« ADF asks court to allow Iowa’s fetal heartbeat law to take effect », Alliance Defending Freedom, 11 août 2022. Article archivé au format PDF (319 Ko, 30 p.). Brown (Patrick T.), « A Just-the-Facts Glimpse Into the State of the American Family », Institute for Family Studies, 11 août 2022. Article archivé au format PDF (498 Ko, 5 p.). Drozdziak (Andy), « Buffer zones unnecessary in Scotland, […]
« Danish parties spark abortion debate », CNE.news, 10 août 2022. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Majority of babies born in England and Wales in 2021 were out of wedlock, new statistics reveal », Sky News, 10 août 2022. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Lockdown and births outside marriage », Marriage Foundation, 10 août 2022. Article […]