Déclaration à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence de la création de l’« Association de défense des victimes de l’inégalité parentale “Justice familiale” ».
Devant le juge aux affaires familiales, il peut être utile de prouver qu’on va chercher son enfant à la crèche. Le cahier de transmissions est un document où les puéricultrices notent qui vient chercher l’enfant et à quelle heure. Ce document est une pièce administrative tenue par un établissement chargé d’une mission de service public ; […]
Quand on essuie un refus de prendre une plainte, il est possible de prouver qu’on s’est rendu au commissariat ou à la gendarmerie : il faut en premier lieu écrire au commissariat ou à la gendarmerie concernée pour se voir communiquer l’extrait du logiciel informatique du registre d’accueil concernant ses propres passages. En cas de refus […]
Les bandes sonores des appels au 17 sont effacées au bout de deux mois. Pour se les procurer, il faut donc agir très vite, en les demandant le plus vite possible à l’autorité administrative qui les détient. À Paris et dans la petite couronne, il faut les demander à la préfecture de police (par formulaire […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Monsieur Jesus de La Arena, infirmier libéral, est à nouveau contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une quatrième grève de la faim devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l’immobilisme des autorités : il annonce cinq jours de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans un communiqué du 30 novembre 2014, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Pour la septième fois il poursuit ses manifestations à partir du lundi 23 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 23 mars 2015 […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’« Association française de défense des droits des hommes ».
Communiqué de presse de SOS PAPA Fin novembre, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères [1] (cf. communiqué du 30 novembre 2014). Comme prévu il poursuit ses manifestations à partir du lundi 9 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 9 mars 2015 de […]
Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime de la dissolution de l’association « Jamais sans eux ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.).
Dans un arrêt rendu ce 18 février 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut refuser d’examiner les preuves qui lui sont apportées lors des débats au motif qu’elles n’auraient pas été préalablement communiquées à la partie adverse. En l’occurrence, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait écarté des débats […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le docteur Pierrick Lenoir continue son action entamée début décembre pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit le lundi 9 février, cette fois devant les sièges de quatre principales stations de radio françaises, comme chaque nouvelle semaine volée : devant le siège de Radio France (Maison de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée de Corse adopte une motion demandant au Sénat une amélioration visant à garantir l’égalité parentale. Sur proposition de son président Dominique Bucchini, et à peine plus d’un an après une manifestation […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a huit semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit dès lundi 26 janvier, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a six semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu il poursuit dès demain, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard du Palais […]