Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 30 novembre 2018

Revue de presse

« Le débat sur la fessée relancé », La République des Pyrénées, nº 22510, 30 novembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (265 Ko, 2 p.). « Les députés ont voté l’interdiction symbolique de la fessée », La Croix, 30 novembre 2018. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « “Ena bann institision zot program zis kriminaliz zom”, dénonce SOS Papa », Ion News, 30 novembre 2018. « En Irlande, un […]

Revue de presse du 29 novembre 2018

Revue de presse

« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]

Revue de presse du 26 novembre 2018

Revue de presse

« À Caen, les juges considèrent que le CHU devra soigner Léah “comme n’importe quel autre malade” », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Kenya : le ministère de la Santé impose à Marie Stope International d’arrêter de pratiquer des IVG sur le territoire », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Male […]

Revue de presse du 23 novembre 2018

Revue de presse

« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 22 novembre 2018

Revue de presse

« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]

Revue de presse du 20 novembre 2018

Revue de presse

« 3 Ways to Teach Your Kids to Be Thankful », Fathers.com, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 19 novembre 2018

Revue de presse

« En Angleterre, le respirateur artificiel du bébé est arrêté sans le consentement des parents, le NHS leur verse une indemnité », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Ohio : une proposition de loi pour interdire les avortements de fœtus dont les battements cardiaques sont décelables », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, […]

Appel au rassemblement le 16 janvier 2019 devant les préfectures

Équité parentale

Communiqué du collectif Équité parentale Faire du lobbying pour modifier les lois et en obtenir des nouvelles, c’est bien. Être actif pour demander et obtenir l’application des lois existantes par tous les acteurs locaux, c’est encore mieux. Sur le modèle du 16 mai dernier, le mouvement Équité parentale lance sa deuxième action nationale le mercredi 16 […]

Courriel inter-associatif aux députés

Assemblée nationale

Bien que figurant au nombre des cosignataires du courriel ci-dessous, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Cette publication est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. Notre conseil d’administration doit se réunir dans le courant de cette semaine pour rédiger une mise au point argumentée, qui sera publiée dès que possible. Lundi […]

La fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public réclame l’équité de traitement des titulaires de l’autorité parentale

Fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public

Communiqué de presse de la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public À l’occasion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) souhaite rappeler les difficultés rencontrées par de nombreuses familles, en raison de la hiérarchisation des titulaires de l’autorité […]

Revue de presse du 1er novembre 2018

Revue de presse

« Government asks Law Commission to conduct a full review of weddings law », Law Commission, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Hawkins (Alan J.), VanDenBerghe (Betsy), « Time for Fresh Thinking on Early Marriage », National Review, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 8 p.). Kawaishi (Héloïse), « L’incompétence du juge français pour statuer sur le […]

Revue de presse du 26 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un article publié le 13 juin 1998 sur P@ternet : « Mexican legislators introduce bills to legalize abortion », Catholic News Agency, 26 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 3 p.). « Des noces d’or fêtées en famille », La République des Pyrénées, nº 22481, 26 octobre 2018, p. 16. Article archivé au format PDF […]

Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence

Observatoire national de la protection de l’enfance

Communiqué de presse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie ce jour une note juridique relative aux aménagements de l’autorité parentale (délégation et retrait), à la déclaration judiciaire de délaissement parental et à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’en préciser les conditions […]

Question sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018

Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]

Revue de presse du 12 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un extrait d’un article publié le 1er juin 2016 sur P@ternet, cette fois avec l’hyperlien qui va bien. Nous sommes réconciliés… « Aux Pays-Bas, l’infanticide d’un bébé de moins de 12 mois validé », Gènéthique, 12 octobre 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Elle est paralysée du bras […]