Étiquette : autorité parentale

Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]

La médiation familiale au chevet des couples en séparation

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]

Revue de presse du 10 septembre 2022

Revue de presse

« Avortement », Famille chrétienne, nº 2330, 10 septembre 2022, p. 7. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), « Ils n’ont pas école », Famille chrétienne, nº 2330, 10 septembre 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (510 Ko, 2 p.). Hargan (Garrett), « Derry councillor reports “vicious assault” which he says was linked to “pro-life” stance on abortion », Belfast Telegraph, 10 septembre 2022. […]

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022

Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]

Revue de presse du 7 septembre 2022

Revue de presse

« Éducation à l’égalité des sexes : quelles pistes pour lutter contre les stéréotypes à l’école ? », Vie publique, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « L’état de la justice en 2022. 4 : La responsabilité des magistrats », Paroles de juge, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (190 Ko, 9 p.). « Major Church of England study sheds light […]

Revue de presse du 1er septembre 2022

Revue de presse

« La pension alimentaire minimale va être augmentée de 50 % », La Voix du Nord, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », Euronews, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). « Spain’s bishops criticize bill to allow abortions without parental consent », Crux, 1er septembre 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 29 août 2022

Revue de presse

« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]

Revue de presse du 25 août 2022

Revue de presse

« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]

Revue de presse du 24 août 2022

Revue de presse

Éducation & formations, nº 104, 24 août 2022. Co-publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce volume d’Éducation & formations est constitué d’une série de contributions abordant […]

Revue de presse du 15 août 2022

Revue de presse

Benson (Harry), « The lazy thinking behind new proposals to give marriage-like rights to cohabiting couples », Marriage Foundation, 15 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « World Medical Association protects conscientious objection by rejecting mandatory referral », BioEdge, 15 août 2022. Article archivé au format PDF (320 Ko, 3 p.). Lovelace (Ryan), « Democrats spending nearly 8 times as […]

Revue de presse du 14 août 2022

Revue de presse

« Rhône : l’homme qui a décapité son père mis en examen et écroué », Le Figaro, 14 août 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Marriage: We need to talk about Hungary », Marriage Foundation, 14 août 2022. Article archivé au format PDF (974 Ko, 3 p.). Communiqué archivé au format PDF (653 Ko, 3 p.). Lever (Cindy), « Parents and “terrified” counsellors […]

Question sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022

Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Revue de presse du 18 juillet 2022

Revue de presse

« Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « Pour l’OMS, le sexe “ne se limite pas à l’homme ou à la femme” », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Ali (Joseph), « Civil partnerships in Wales and England plummet as same-sex unions hit all […]

Question sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Gréaume (Michelle), question écrite nº 604 à la secrétaire d’État chargée de l’enfance sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3256]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de […]