Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, pp. 2898-2899]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 22668 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, p. 2892]. M. Michel Dagbert attire l’attention de […]
Dallier (Philippe), question écrite nº 22621 au Premier ministre sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, p. 2877]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de la demande de contribution à l’entretien et à l’éducation […]
« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]
Cambon (Christian), question écrite nº 18239 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de personnel dans les classes pour enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4662]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Genet (Fabien), question écrite nº 20987 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les fermeture de classes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2021, p. 1261]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les […]
« L’avortement sélectif : une plaie de l’Inde », fsspx.news, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (279 Ko, 2 p.). « Des propositions c’est bien, avec des moyens c’est mieux ! », Union syndicale des magistrats, 5 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). « Down’s syndrome: Abortion case heads to High Court », BBC, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, […]
« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Hetzel (Patrick), question écrite nº 32969 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6989]. M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 32966 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les difficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6988]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La crise sanitaire, et particulièrement le premier confinement du printemps 2020, ont bouleversé la vie des familles. Pour en prendre la mesure, ce nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, donne la parole à une […]
Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]
« “Un déchirement permanent” : en France, la détention malmène les liens parents-enfants », L’Express, 3 mai 2021. Article archivé au format PDF (229 Ko, 5 p.). « Jean-Michel Blanquer souhaite interdire l’écriture inclusive à l’école », Ouest France, 3 mai 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Kansas : la naissance d’un enfant handicapé ne peut faire l’objet de poursuites judiciaires », Gènéthique, 3 mai 2021. […]