Barbarit (Simon), « Violences faites aux femmes : faut-il un fichier administratif des auteurs comme le propose Emmanuel Macron ? », Public Sénat, 15 avril 2022. Article archivé au format PDF (326 Ko, 3 p.). Chhum (Frédéric), Bousbacher (Sarah), « Discipline des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 26577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, pp. 539-540]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 18683 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5039]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Brulin (Céline), question écrite nº 18152 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4541]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 17630 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020, p. 3651]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
Chantrel (Yan), question écrite nº 27208 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 10 mars 2022, p. 1251]. M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]
« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]
Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]
Ravier (Julien), question écrite nº 34505 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la baisse des heures des accompagnants des élèves en situation de handicap auprès des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8589]. M. Julien Ravier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, […]
« Abortions in Germany sink to record low in 2021 », Evangelical Focus, 12 avril 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Three-parent embryo law passed in Australia », BioEdge, 12 avril 2022. Article archivé au format PDF (1.60 Mo, 3 p.). Dufour (Olivia), « À Nanterre, le barreau dénonce la “dégradation dramatique du pôle aux affaires familiales” », Actu-Juridique.fr, 12 avril 2022. […]
Simian (Benoît), question écrite nº 32593 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves sourds en classe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Benoît Simian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« Irish health service admits “DIY” abortions make it harder to identify coercion and abuse », Right To Life, 11 avril 2022. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Trisomie 21 : l’appel de parents à qui l’hôpital n’a pas proposé de DPNI », Gènéthique, 11 avril 2022. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). Brady (Jon), Speirs (Kathleen), Easton (Kaitlin), « Pro-life […]
« No-fault divorce comes into force », Family Law Week, 10 avril 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). Cason (Mike), « Bills about children and gender identity bring Alabama legislative session to divisive finish », AL.com, 10 avril 2022. Article archivé au format PDF (100 Ko, 7 p.). Pellen (Christine), « 73 millions d’avortements dans le monde chaque année », Aleteia, 10 avril 2022. Article […]
« German bishops counter Catholic youth organization on abortion advertising », Crux, 9 avril 2022. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). « Pour l’amour de sa fille : la lutte d’un père séparé de sa fille depuis 17 ans », Defimedia.info, 9 avril 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Écochard (René), Huber (Édouard), « Les différences homme-femme ne sont jamais binaires », […]