Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 4652 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
« 4 Steps for Your New Year Fathering Action Plan », fathers.com, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Schiavone (Mario), « Only half of US children are being raised by their married parents », Newsbook, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Valère Cicéron (Mélanie), « Fêtes et familles brisées ou monoparentales : la parole aux enfants… », […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Barone (Michael), « American fertility headed to all-time low », North State Journal, 26 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 3 p.). Gutierrez-Galve (Leticia), et alii, « Association of Maternal and Paternal Depression in the Postnatal Period With Offspring Depression at Age 18 Years », JAMA Psychiatry, 26 décembre 2018. La dépression paternelle pendant la période postnatale peut avoir des […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’obligation […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Muschotti (Cécile), question écrite nº 8160 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d’avant la loi 2000 qui ont été condamnés à […]
Rémy Luttwiller « La mère part vivre à l’étranger, un père se bat pour revoir ses enfants », La Dépêche du Midi, 25 décembre 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.).
« Une femme tuée, son ex-compagnon en garde à vue », Le Monde, nº 23002, 25 décembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « Une femme tuée, son ex en garde à vue », La République des Pyrénées, nº 22530, 24 décembre 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). Jouannet (Pierre), « De la procréation médicalement assistée à la procréation volontaire assistée », […]