Catégorie : Sociologie

Question sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864]. M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Revue de presse du 26 septembre 2019

Revue de presse

« Australie : la Nouvelle Galles du Sud dépénalise l’avortement », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF […]

Questions sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Chauvin (Marie-Christine), Question écrite nº 12350 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4860]. Mme Marie-Christine Chauvin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation […]

Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 12398 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4865]. Mme Jacqueline […]

Question sur la pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Darnaud (Mathieu), Question écrite nº 12336 au haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, pp. 4869-4870]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le haut-commissaire, auprès de […]

Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]

Revue de presse du 25 septembre 2019

Revue de presse

« Abortion will be legal in New South Wales as controversial bill finally passes after a heated 40-hour debate », The Daily Mail, 25 septembre 2019. Article archivé au format PDF (282 Ko, 7 p.). « Congreso de Oaxaca aprueba la despenalización del aborto », El Economista, 25 septembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de France […]

Question sur l’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019

Lecocq (Charlotte), question écrite nº 23053 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8257-8258]. Mme Charlotte Lecocq attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la […]

Quand un juge présente ses excuses à un père

Courts and Tribunal Judiciary

Événement inimaginable en France, un magistrat anglais, Stephen Wildblood, juge des affaires familiales à Bristol, a présenté ses excuses les plus officielles à un père, diabolisé par la mère de ses enfants, au terme d’une longue et éprouvante procédure. Il a souhaité rendre publique sa décision prise aujourd’hui dans une affaire d’aliénation parentale particulièrement atroce, […]

Question sur la fiscalité de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019

Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]

Revue de presse du 24 septembre 2019

Revue de presse

« Abortion debate continues in upper house », 7 News, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « “Donner la vie, choisir sa mort”, le livre politique de Jean-Louis Touraine pour orienter la bioéthique française », Gènéthique, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). « Des enfants atteints de troubles du spectre autistique tous nés du même […]

Projet de loi bioéthique : Alliance Vita partage de nouveau ses inquiétudes

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Derrière la question emblématique de la « procréation médicalement assistée sans père » se cachent bien d’autres enjeux bioéthiques, tout aussi graves. Ce projet de loi induit une triple aggravation des transgressions éthiques : Dans le domaine de la procréation artificielle, l’abandon du critère médical d’infertilité pour accéder à la procréation médicalement assistée […]

Attention aux dérives du projet de loi bioéthique

Familles de France

Communiqué de Familles de France L’examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l’Assemblée nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l’extension de la procréation médicalement assistée. Nous avons alerté sur des points qui nous paraissent essentiels pour toutes les familles. La conception « délibérée » d’un […]

Appel à projets de recherche – Trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales

France Stratégie

France Stratégie et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge lancent un appel à projets de recherche sur les trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales. Si la vie en couple reste le mode de vie dominant à l’âge adulte, la proportion de personnes en couple […]

Revue de presse du 23 septembre 2019

Revue de presse

« L’Académie de médecine s’oppose à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « En finir avec l’hypocrisie sexuelle au Maroc », Le Monde, nº 23235, 24 septembre 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Judge hearing arguments over Georgia’s abortion law », Fox 5 Atlanta, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). […]