Détraigne (Yves), Question écrite nº 14366 à la ministre de la justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 783]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales, et […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]
« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Le fonds de dotation “Femmes ensemble” », communiqué de la Grande Loge Féminine de France, 7 mai 2020. Communiqué archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 7 […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15949 au ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l’épreuve orale de français du baccalauréat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2096]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 15965 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2104]. M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : […]
« Abortion clinic censorship zone to be challenged in European court », Christian Today, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Accord Mithra–Gynial : le marché suisse des anneaux contraceptifs en ligne de mire », Gènéthique, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Pilule du lendemain, un tiers des femmes scandinaves y a eu recours […]
Résolution du Conseil de présidence de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Face au contexte actuel de pandémie mondiale, les familles sont en première ligne. Le tissu social est désormais réduit à son minimum, à son centre et à son point de départ : la famille. Le confinement demande aux familles d’être seules responsables […]
Superior Court of California, County of Los Angeles, Press Release No Charge for the Online Dispute Resolution Program During the Pandemic Parents seeking to negotiate and resolve Family Law child custody and visitation issues without coming to court may take advantage of a new free online tool to help them reach a Parenting Plan Agreement. […]
« Après avoir avorté, elle intente une action en justice pour alerter sur la douleur fœtale », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). « En Irlande, deux femmes pourront être inscrites sur le certificat de naissance, l’anonymat du don de sperme exclu », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Equalities Minister […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, lundi 4 […]
Maquet (Jacqueline), question écrite nº 29204 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la création de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 5 mai 2020, p. 3211]. Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
« Garde alternée pour les jeunes enfants : études scientifiques », Corps et santé, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 7 p.). « Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le “père” », Gènéthique, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Foucher (Lorraine, de), « Les gens ne se supportent plus avec le confinement », […]
Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents Non, il n’y a pas que la violence conjugale qui galope… Non, il n’y a pas que les violences physiques intra-familiales qui courent ! Il y a toute cette violence qu’on ne voit pas, qu’on n’entend pas, car elle est avant tout psychologique et pourtant particulièrement redoutable et terriblement destructrice ! […]