Catégorie : Politique

Revue de presse du 28 mai 2021

Revue de presse

« Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet », Service-Public.fr, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « France : le nombre de naissances en forte augmentation », Le Point, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 20 fois plus de FIV chez les femmes âgées de plus de 40 ans », […]

Respect de la liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État

Logos associatifs

Communiqué interassociatif Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République relatif à l’instruction en famille risque d’être réintroduit en deuxième lecture. La commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin. Après avoir lancé une pétition – déjà soutenue par 10 000 […]

Question sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 27 mai 2021

Billon (Annick), question écrite nº 23028 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 27 mai 2021, p. 3359]. Mme Annick Billon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]

Revue de presse du 27 mai 2021

Revue de presse

« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]

Revue de presse du 26 mai 2021

Revue de presse

« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]

Question sur les violences conjugales

Sénat

Boyer (Valérie), question d’actualité au gouvernement nº 1857G sur les violences conjugales, séance du 26 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, Stéphanie, jeune maman, est abattue lâchement en pleine rue par son compagnon, réfugié, […]

Décret relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2021-654 de ce jour, modifiant le décret nº 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, supprime la durée d’un an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée, à titre occasionnel ou temporaire, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à […]

Revue de presse du 25 mai 2021

Revue de presse

« Abortion number second highest on record, figures show », STV News, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Dysphorie de genre : un hôpital abandonne le traitement hormonal chez les mineurs, jugé “expérimental” », Gènéthique, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Ireland commemorates third anniversary of abortion referendum – over 6000 lives lost since », […]

Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Question sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Galliard-Minier (Camille), question écrite nº 39099 au ministre de la Justice sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. Mme Camille Galliard-Minier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la […]

Revue de presse du 24 mai 2021

Revue de presse

« Delhi HC posts till July 6 plea seeking recognition to same-sex marriage », United News of India, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Papers lodged in legal challenge against abortion regulations », Irish Legal News, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage pleas: “Nobody is dying because they don’t have certificates,” […]

Revue de presse du 22 mai 2021

Revue de presse

Carmichael (Hannah), « Church of Scotland to consider allowing same-sex marriage ceremonies », The National, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (191 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Malta remains an abortion hold-out in Europe », BioEdge, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le sprint final du gouvernement en juin », Famille chrétienne, nº 2262, 22 mai 2021, p. 8. […]

Revue de presse du 21 mai 2021

Revue de presse

« Avortement à Malte : le président prêt à démissionner », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (438 Ko, 1 p.). « Salut à toi jeune Daron », PA’pas content, 21 mai 2021. « Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (264 Ko, 1 p.). Leebody (Christopher), « Former NI Attorney General John Larkin […]

Question sur les conséquences du port du masque chez les enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021

Cohen (Laurence), question écrite nº 22979 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences du port du masque chez les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3275]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les […]

Question sur le harcèlement scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021

Guillotin (Véronique), question écrite nº 22960 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3262]. Mme Véronique Guillotin appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de […]