Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
Catégorie : Politique
Création de l’association Allo Parité Père-Mère
Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d’Olonne de la création de l’association Allo Parité Père-Mère (L’enfant et son droit – 85).
L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans
Méjean (Franck), « L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans », allocution prononcée à Paris le 13 juin 1998, lors du colloque organisé dans le cadre du septième congrès SOS PAPA sur le thème « La réforme du divorce, pourquoi, comment ? » Franck Méjean est avocat à Perpignan et membre du comité d’honneur de SOS PAPA. Il y […]
Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille (Denise Cacheux)
Cacheux (Denise), « Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille », allocution prononcée à Paris le 14 juin 1997, lors du colloque organisé dans le cadre du sixième congrès SOS PAPA. Denise Cacheux est ancienne députée du Nord (1981-1993). J’avais un petit peu la « frousse » quand Michel Thizon m’a demandé d’intervenir parce que […]
Candidatures SOS PAPA aux élections législatives
Deux adhérents de SOS PAPA étaient candidats aux élections législatives à Paris : Bertrand Giraud dans la dixième circonscription et Pierre Abadie dans la dix-huitième. Tous deux se présentaient sous les couleurs du Mouvement des Réformateurs. L’un et l’autre ont évidemment obtenu des scores insignifiants en terme de pourcentage (respectivement 0,60 et 0,77 %) mais intéressants si […]
Allocution de François Mitterrand à l’occasion de la journée internationale des femmes
Allocution de François Mitterrand, Président de la République, à l’occasion de la journée internationale des femmes, prononcée à Paris le jeudi 8 mars 1990 Mesdames, Je suis heureux de vous accueillir ce soir à l’Élysée qui est la maison de la République française. Vous avez été conviées à Paris par d’autres que par moi, le mérite […]
Allocation pour jeune enfant
Le décret nº 85-475 de ce 26 avril 1985 relatif à l’allocation au jeune enfant fusionne les allocations prénatales et postnatales et le complément familial. Destinée aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans, elle est versée à partir du troisième mois de la grossesse et jusqu’au sixième mois de l’enfant. Le versement […]
Création de l’allocation parentale d’éducation et de l’allocation pour jeune enfant
La loi nº 85-17 de ce 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses crée l’allocation parentale d’éducation et l’allocation pour jeune enfant. L’allocation parentale d’éducation est versée pour chacune des personnes qui interrompt ou réduit son activité professionnelle à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un […]
Loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Transposant la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, la loi nº 83-635 de ce 13 juillet 1983 portant modification du code du […]
Remboursement de l’avortement par la sécurité sociale
La loi nº 82-1172 de ce 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure, dite « loi Roudy », instaure la prise en charge par l’État des dépenses engagées par l’assurance maladie au titre des avortements. Mise à jour du 1er janvier 1983 […]
Revalorisation des prestations sociales
Les décrets nº 81-682, 81-683, 81-684 et 81-685 de ce 30 juin 1981 revalorisent les prestations familiales à partir du deuxième semestre 1981 : les allocations familiales seront augmentées de 25 % demain 1er juillet et l’allocation de logement sera revalorisée le même jour puis le 1er décembre prochain, ce qui représente une augmentation moyenne de près de 50 %. La refonte […]
Création du complément familial
La loi nº 77-765 de ce 12 juillet 1977 institue le complément familial, qui se substitue à l’allocation de salaire unique, à l’allocation de mère au foyer et à l’allocation pour frais de garde. Avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations (abandon de l’idée de « sursalaire »), le système devient universel. Mise à […]
Création de l’aide personnalisée au logement
La loi nº 77-1 de ce 3 janvier 1977 portant réforme de l’aide au logement crée l’aide personnalisée au logement. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique de généralisation des prestations sociales puisque son octroi n’est pas subordonné à des conditions de caractère familial ou professionnel. Mise à jour du 4 janvier 1977 Texte de la […]
Création de l’allocation de parent isolé
La loi nº 76-617 de ce 9 juillet 1976, portant diverses mesures de protection sociale de la famille, crée notamment l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Mise à jour du 10 juillet 1976 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 160, 10 juillet 1976, pp. 4149-4152) archivé […]
Réforme du divorce
La loi nº 75-617 de ce 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ébrèche encore davantage l’institution du mariage en refondant totalement la législation du divorce. Elle en modifie notamment les conditions en substituant au divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture de la vie […]