Cellier (Anthony), question écrite nº 24086 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 29 octobre 2019, p. 9544]. M. Anthony Cellier appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur […]
« Alabama abortion law: Judge blocks bill from taking effect », BBC, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Parents call for right to withdraw their children from LGBT teaching », The Christian Institute, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), Cordier (Solène), « Soixante mesures contre les violences conjugales », Le Monde, nº 23266, 30 octobre […]
« 200,000-strong LGBT march », AsiaNews.it, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). « Conservation des gamètes en Belgique : un budget de 4 millions d’euros et des indications élargies », Gènéthique, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Israël : il demande la destruction de son sperme après sa mort, sa sœur autorisée à l’utiliser », Gènéthique, 28 octobre […]
« Fracture in Australia’s Anglican church deepens as diocese ALLOWS gay marriages – after Sydney Archbishop told pro-marriage leaders to “leave us” », The Daily Mail, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (283 Ko, 5 p.). « Long wait times for abortion “unacceptable,” Quebec Premier Legault says », CBC, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Latizeau (Jean), […]
« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 3, 25 octobre 2019. Document archivé au format PDF (224 Ko, 3 p.). « Baisse de la subvention accordée au Planning familial de la Loire », Gènéthique, 25 octobre 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Nearly 1,000 N Ireland medical personnel say they won’t perform abortions », Catholic Herald, 25 octobre 2019. Article archivé […]
Préville (Angèle), Question écrite nº 12753 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le plan canicule dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. Mme Angèle Préville attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 12748 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 12739 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5357]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les […]
Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Mélot (Colette), Question orale nº 978 à la ministre des solidarités et de la santé sur les urgences pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5340]. Mme Colette Mélot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces de fermeture des urgences pédiatriques de […]
Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]
Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]