Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Zoom sur l’UDAF 68. 1ère édition du Famillathlon », Lettre d’information (Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin), nº 19, septembre-octobre 2019, pp. 2-6. Une mention de la présence de nos camarades de l’association SOS PAPA 68 à […]
Catégorie : Économie
Réforme et budget de l’aide juridictionnelle : de l’arlésienne aux tours de passe-passe !
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France Alors que la loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour […]
Revue de presse du 30 octobre 2019
« Abortion reform: Proposed rules for conscientious objectors are disgraceful – former PM », Radio New Zealand, 30 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « En Irlande, un rapport estime à 100 millions d’euros le coût de la contraception gratuite pour tous », Gènéthique, 30 octobre 2019. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). « Referendum on abortion set for March 19, […]
Aide juridictionnelle, de l’art de réformer et de sabrer en douce…
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature Décidément, ce gouvernement est passé maître dans l’art de faire passer ses réformes en catimini, comme en témoigne le sort réservé à l’aide juridictionnelle. Alors que la France se situe largement en dessous de la moyenne européenne pour le budget par habitant alloué à l’aide juridique, c’est […]
Questions sur la répartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés
Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Revue de presse du 29 octobre 2019
« Alabama abortion law: Judge blocks bill from taking effect », BBC, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Parents call for right to withdraw their children from LGBT teaching », The Christian Institute, 29 octobre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). Bouchez (Yann), Cordier (Solène), « Soixante mesures contre les violences conjugales », Le Monde, nº 23266, 30 octobre […]
Revue de presse du 28 octobre 2019
« 200,000-strong LGBT march », AsiaNews.it, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). « Conservation des gamètes en Belgique : un budget de 4 millions d’euros et des indications élargies », Gènéthique, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Israël : il demande la destruction de son sperme après sa mort, sa sœur autorisée à l’utiliser », Gènéthique, 28 octobre […]
Dommages et intérêts en cas de fraude à la paternité
Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]
Revue de presse du 26 octobre 2019
« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]
Revue de presse du 25 octobre 2019
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 3, 25 octobre 2019. Document archivé au format PDF (224 Ko, 3 p.). « Baisse de la subvention accordée au Planning familial de la Loire », Gènéthique, 25 octobre 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Nearly 1,000 N Ireland medical personnel say they won’t perform abortions », Catholic Herald, 25 octobre 2019. Article archivé […]
Revue de presse du 24 octobre 2019
« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]
Question sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Question sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap
Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Revue de presse du 23 octobre 2019
« Abortion: Mother not guilty of buying daughter pills », BBC, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Bébés prématurés : des chances de survie dès 22 semaines », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (215 Ko, 2 p.). « Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). […]
Question sur la répartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés
Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la […]







