Catégorie : Économie

Revue de presse du 3 novembre 2017

Revue de presse

Arora (Kanika), Wolf (Douglas A.), « Does Paid Family Leave Reduce Nursing Home Use? The California Experience », Journal of Policy Analysis and Management, vol. 37, nº 1, hiver 2018 (en ligne le 3 novembre 2017), pp. 38-62. Article archivé au format PDF (224 Ko, 31 p.). Cojean (Annick), « Françoise Héritier “Il faut ne rien laisser passer” », Le Monde, nº 22647, 4 novembre 2017, p. 21. Article archivé […]

Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

Assemblée nationale

À l’initiative du député Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi (nº 358), visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant, a été déposée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Si la retraite a longtemps été perçue comme une période “heureuse”, accompagnée […]

Nouvelle tentative sur la résidence alternée obligatoire = danger pour les femmes et les enfants

Solidarités Femmes

Communiqué de presse de la Fédération nationale Solidarité Femmes En plein débat sur les violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier les violences sexuelles et le harcèlement sexuel au travail, le 17 octobre dernier, une quarantaine de député.e.s ont déposé une proposition de loi relative au principe de la « garde alternée » des enfants. Comme […]

Revue de presse du 2 novembre 2017

Revue de presse

« Une campagne pour remplir les banques de sperme en vue de la PMA sans pères », MGTOW France, 2 novembre 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Interdiction des avortements basés sur le diagnostic prénatal de trisomie 21 en Ohio : un projet de loi adopté par la Chambre basse », Gènéthique, 2 novembre 2017. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 1er novembre 2017

Revue de presse

Collins (Rebecca L.), et alii, « Sexual Media and Childhood Well-being and Health », Pediatrics, vol. 140, nº 2 (Supplément), 1er novembre 2017, pp. S162–S166. Les contenus sexuels sont très répandus dans les médias traditionnels, mais les études décrivent rarement les responsabilités et les risques associés à l’activité sexuelle (grossesse ou utilisation du préservatif, par exemple). L’exposition à de tels contenus est […]

Publications recensées en octobre 2017

Magazines

Collectif, La féminisation des métiers du ministère de la justice, Paris, Inspection générale de la justice, octobre 2017. Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le ministre de la justice avait confié à l’inspection générale de la justice une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de […]

Revue de presse du 31 octobre 2017

Revue de presse

« Canada : Suicide assisté pour les mineurs, les pédiatres de plus en plus interrogés », Gènéthique, 31 octobre 2017. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). Bariéty (Aude), « 42 personnalités masculines réclament “un congé paternité digne de ce nom” », Le Figaro, 31 octobre 2017. Article archivé au format PDF (152 Ko, 4 p.). Bensussan (Paul), « Harcèlement sexuel : l’exception sexuelle ? », Gazette du Palais, nº 37, […]

Question sur la prise en compte par la caisse d’allocations familiales d’un enfant en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 31 octobre 2017

Le Peih (Nicole), question écrite nº 2493 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte par la caisse d’allocations familiales d’un enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 31 octobre 2017, p. 5250]. Mme Nicole Le Peih attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 30 octobre 2017

Revue de presse

« GPA : une mère porteuse doit se battre pour récupérer son propre fils », Gènéthique, 30 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). « Hommes-femmes : l’écart de salaire reste fort », Le Parisien (cahier Éco), nº 22753, 30 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (692 Ko, 1 p.). « Il ne paye pas la pension alimentaire mais réclame 10 000 euros à son ex ! », Nord […]

Revue de presse du 29 octobre 2017

Revue de presse

« Campagne autour du don de gamètes : l’Agence de biomédecine persiste et signe », Gènéthique, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 3 p.). Gest-Drouard (Hélène), « Systématiser la garde alternée après une séparation, un danger en cas de violences conjugales », Huffington Post, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]

Revue de presse du 28 octobre 2017

Revue de presse

Ducourtieux (Cécile), « Le Parlement européen veut mieux lutter contre le harcèlement sexuel dans ses rangs », Le Monde, nº 22642, 29 octobre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). Matsangou (Elizabeth), « For richer for poorer: the economics of marriage », World Finance, 28 octobre 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 8 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El martes tendrá lugar […]

Question sur les modalités de la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Question sur le rattachement des enfants aux complémentaires de santé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Férat (Françoise), Question écrite nº 1761 à la ministre des solidarités et de la santé sur le rattachement des enfants aux complémentaires de santé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3309]. Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en […]

Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 25 octobre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation. La première affaire nous paraît mériter un assez long développement, eu égard à la totale mauvaise foi d’une marâtre. En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 […]

Revue de presse du 24 octobre 2017

Revue de presse

« 50 ans de l’Abortion Act en Angleterre : les évêques dénoncent une “tragédie” », Gènéthique, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (80 Ko, 1 p.). « Actualités législatives du 16 au 20 octobre 2017 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », unaf.fr, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 6 p.). « Is there an ideal age to […]