Catégorie : Droit

Question sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021

Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Question sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021

Maurey (Hervé), question écrite nº 17751 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4015]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Question sur l’essor de la médiation en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021

Chauvet (Patrick), question écrite nº 20398 au ministre de la Justice sur l’essor de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 670]. M. Patrick Chauvet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’essor de la médiation dans notre pays. Le […]

Revue de presse du 4 février 2021

Revue de presse

« Projet de loi “séparatisme” : “une atteinte aux libertés fondamentales”, selon la CNCDH », Le Figaro, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). « Westminster issues fresh threat to overrule Northern Ireland again on abortion », The Catholic Universe, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (248 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le Sénat adopte la loi de bioéthique sans la […]

Projet de loi Bioéthique : un texte qui divise profondément les Français

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat. Le rejet de l’extension de la procréation médicalement assistée sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette […]

Revue de presse du 3 février 2021

Revue de presse

« New moves to introduce pro-life law to Croatia underway », Right To Life, 3 février 2021. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38 % en 2020 », Le Monde, nº 23662, 4 février 2021, p. 13. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette l’article 1 sur l’extension de la PMA », Le Monde, […]

Retrait de la loi bioéthique

Sens Commun

Communiqué de presse de Sens Commun Les sénateurs ont rejeté l’article 1er du projet de loi bioéthique ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée sans père et sans motif médical. Le Gouvernement et la commission s’apprêtent pourtant à faire revoter cet article, alors que l’urgence est à la crise sanitaire, sociale et économique dont les […]

La Manif Pour Tous demande la suspension du projet de loi bioéthique

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père […]

Question sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2021

Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 2 février 2021

Revue de presse

« Baisse des féminicides en 2020 : “Il y a eu une mobilisation des forces de l’ordre et de la justice”, estime Sylvie Pierre-Brossolette », France Info, 2 février 2021. Article archivé au format PDF (669 Ko, 2 p.). « Les féminicides en France : 90 femmes tuées en 2020, contre 146 en 2019, selon le ministère de la justice », Le Monde, 2 février 2021. Article […]

Début de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat en seconde lecture : « Sénateur, c’est ton heure ! »

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Au lendemain d’un week-end de mobilisation nationale où la jeunesse était en première ligne, les opposants à la procréation médicalement assistée sans père, à la gestation pour autrui et au projet de loi dit « bioéthique » ont lancé l’opération « La grande parade » sous les fenêtres des sénateurs. Compte […]

Revue de presse du 1er février 2021

Revue de presse

« Couvre-feu : pas de rendez-vous chez l’avocat après 18 h », Gazette du Palais, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Govt going ahead with Down’s syndrome screening rollout despite likely increase in abortions », Right To Life, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, 1er février […]

Revue de presse du 31 janvier 2021

Revue de presse

Égalité Parentale, nº 17, 31 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (425 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Bioéthique : le Sénat empêché de jouer son rôle régulateur ? », Aleteia, 31 janvier 2021. Article archivé au format PDF (567 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]

Publications recensées en janvier 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5. Article archivé au format […]

Revue de presse du 30 janvier 2021

Revue de presse

« L’avortement, cause prioritaire », Famille chrétienne, nº 2246, 30 janvier 2021, p. 9. Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.). « Parental Alienation 2 – Mike Fay from The Samaritans », East Coast FM (The Morning Show), 30 janvier 2021. « Parental Alienation 3 – Fine Gael TD Jennifer Carroll MacNeill », East Coast FM (The Morning Show), 30 janvier 2021. « Parental Alienation 4 – […]