« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]
Divorcé et père de trois enfants, notre camarade Thierry Berger nous entretenait depuis longtemps d’un projet de livre, dont il nous avait présenté plusieurs version successives. L’objet tant attendu paraît enfin aujourd’hui, sous le pseudonyme de Jacques Abba (du grec ancien ἀββᾶ, translittération de l’araméen אבא, « père »). Histoire banale : rien ne laissait présager que ce […]
Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]
Giudicelli (Colette), Question écrite nº 2886 à la ministre de la justice sur l’avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 271). Mme Colette Giudicelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés qui ont été […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 1896 à la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3478). Mme Laurence Rossignol attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le statut des conseillers […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]
Le député Thibault Bazin a répondu aujourd’hui à notre camarade Thierry Berger, de l’association Égalité parentale. Nous constatons que le faussaire dénoncé dans nos deux articles du 17 novembre dernier (voir hyperliens plus bas) campe toujours sur les mêmes positions : « l’équilibre de l’enfant » repose sur l’éviction du père. Courrier archivé au format PDF (819 Ko, 1 p.). Pro […]
À l’initiative de Marie-George Buffet et Huguette Bello, et soutenue pas les autres députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une proposition de loi (nº 586), visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs aligne les habituels poncifs féministes sur les inégalités salariales […]
Au cours de sa réunion de ce matin, la commission des lois du Sénat a nommé Brigitte Lherbier rapporteur sur la proposition de loi nº 621, visant à renforcer le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales en modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale, déposée le 11 juillet 2017 par la sénatrice […]
« L’allongement du congé paternité “à l’étude” », Le Monde, nº 22716, 24 janvier 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (639 Ko, 2 p.). « Jean-Claude (L’amour est dans le pré 2018) violent ? Son ex-femme a menti », Purepeople, 23 janvier 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Utah : une loi à l’étude pour interdire les avortements basés sur le diagnostic de trisomie 21 », […]
Ferrara (Jean-Jacques), question écrite nº 3487 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 5 décembre 2017, p. 6060]. M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat […]
Martín (V.), « La custodia compartida debe ser el punto de partida, lo deseable, no algo excepcional », El Correo de Burgos, 21 janvier 2018. Article archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.).
« Trump : tops et flops un an après », La République des Pyrénées, nº 22249, 20 janvier 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (316 Ko, 2 p.).
« Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son “géniteur” via Internet », Alliance Vita, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « Droit aux origines : née sous X, “je suis une île à la dérive au milieu d’un océan” », Gènéthique, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « États-Unis : le Président Trump s’engage pour […]
Guidez (Jocelyne), Question écrite nº 1867 au ministre de l’intérieur sur la lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 2 novembre 2017, p. 3391). Mme Jocelyne Guidez attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par des maires […]