« Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, […]
Entrant en vigueur le 1er juillet prochain, le décret nº 2018-441 de ce 4 juin étend l’obligation d’utiliser l’application informatique Télérecours pour contester les décisions des bureaux d’aide juridictionnelle devant les juridictions administratives. Il fixe également la rétribution de l’avocat assistant une partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une médiation administrative à l’initiative du juge ou […]
« Communiqué du CLIMAF – Centre de Liaison Internationale de la Maçonnerie Féminine – à la suite de la clause interdisant la présence de Francs-Maçons dans le gouvernement italien », 3 juin 2018. Communiqué archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Collectif, « Pétition pour un “Droit De Paternité” », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 3 juin 2018. Document archivé au […]
Cojean (Annick), « Yann Queffélec. “J’ai aimé mon père, qui ne m’aimait pas” », Le Monde, nº 22827, 3 juin 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (520 Ko, 2 p.). Philippe (Julie), « Éloigné de son fils par son ex, il veut changer la loi », La Dépêche, 2 juin 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.).
Attané (Isabelle), Yang (Xueyan), « Between Poverty and Normative Pressure: The Quality of Life of Never Married Men in Rural Shaanxi », China Perspectives, nº 2018/1-2, 1er juin 2018, pp. 55-64. Cet article est basé sur les données d’une étude réalisée en 2014 et 2015 dans le sud du Shaanxi rural pour connaître le regard porté par les célibataires involontaires […]
« Bébé retrouvé mort sous un lit : la mère mise en examen pour meurtre », La République des Pyrénées, nº 22356, 31 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). « Le BTP et les parents solos », Parents solo et compagnie, 31 mai 2018. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). « Les femmes à la peine », C NEWS, nº 2262, 31 mai 2018, p. 11. […]
Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Върховният касационен съд (Cour suprême de cassation bulgare) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit […]
Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 5250 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2599). M. Jean-Pierre Sueur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire. L’article 280 du […]
Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Le Scottish Civil Justice Council (Conseil écossais de la justice civile) a lancé aujourd’hui une consultation publique en ligne sur la gestion des affaires familiales devant les sheriff courts (équivalents de nos tribunaux de grande instance). Elle se poursuivra jusqu’au 22 août prochain et déterminera probablement des modifications dans les procédures afférentes. Le Comité sur le […]
« Arkansas : la Cour Suprême américaine confirme la loi très stricte limitant les avortements médicamenteux », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « Des élus irlandais et britanniques réclament la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Des élus LRM appellent à légaliser la PMA […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Avortement en Irlande : les médecins demandent à inscrire leur droit à l’objection de conscience dans le projet de loi », Gènéthique, 29 mai 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Gironde : le corps d’un nourrisson découvert dans un sac de sport », La République des Pyrénées, nº 22354, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Barbe […]