La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]
Un décret-loi de ce jour institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration […]
La loi de ce 11 mars 1932, dite « loi Landry », généralise le principe des sursalaires familiaux (les allocations familiales) pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département […]