Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331].
Pierre Charon (© Sénat)
M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap.
Dans son rapport, publié à la rentrée scolaire 2022, le Défenseur des droits s’interroge sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle constate que 20 % des saisines du Défenseur des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap.
Pour le Défenseur des droits, « trop d’enfants ne bénéficient pas d’un parcours scolaire adapté car ils ne voient pas leurs besoins pris en compte du fait de l’impréparation du système éducatif qui les a pourtant accueillis au nom de l’inclusion. »
Pour les enfants dont les besoins sont avérés, l’accompagnement humain constitue un enjeu essentiel en vue de garantir leur égal accès à l’éducation. Les saisines du Défenseur des droits révèlent que les besoins de ces enfants ne sont pas toujours couverts, tant dans l’existence même de cet accompagnement que dans la qualité de celui-ci.
La difficulté principale porte sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (AESH). Pour le Défenseur, le système scolaire demande encore trop souvent aux enfants handicapés de s’adapter et les contraintes de gestion prévalent à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le Défenseur des droits souligne le décalage entre l’augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le nombre grandissant d’enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts.
Ce constat exacerbe les inquiétudes du Défenseur des droits relatives à la scolarisation de ces enfants à besoins spécifiques.
Il lui demande ses réponses aux remarques du Défenseur des droits en faveur d’une école réellement inclusive et sans discrimination à l’égard des enfants en situation de handicap.
Question archivée au format PDF (129 Ko, 2 p.).
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