Jour : 7 septembre 2022

Revue de presse du 7 septembre 2022

Revue de presse

« Éducation à l’égalité des sexes : quelles pistes pour lutter contre les stéréotypes à l’école ? », Vie publique, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « L’état de la justice en 2022. 4 : La responsabilité des magistrats », Paroles de juge, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (190 Ko, 9 p.). « Major Church of England study sheds light […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]