Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Borchio Fontimp (Alexandra), question écrite nº 1716 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, p. 3953]. Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]
« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]