Question sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022

Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694].

Hervé Maurey (© Sénat – Sonia Kerlidou)

Hervé Maurey (© Sénat – Sonia Kerlidou)

M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les parents d’enfants en situation de handicap pour obtenir un accompagnement adapté dans le département de l’Eure.

Ces parents connaissent ainsi des difficultés pour les scolariser. Ils indiquent que les dossiers pour la demande d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) sont complexes et lourds, et doivent être renouvelés tous les ans pour le même handicap. Ils font part du délai long pour obtenir la prise en compte par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) de leur dossier – parfois huit mois –, et lorsqu’un AESH a été accordé à leur enfant, le nombre d’heures prévues dans la notification de la MDPH. De manière croissante, ces personnels sont mutualisés, réduisant la qualité et le nombre d’heures de l’accompagnement. Le délai entre la notification et la prise en charge effective par l’AESH peut également se révéler long (plus de 8 mois).

Ces parents regrettent que les enseignants et les AESH ne sont, souvent, pas formés ou mal formés pour accompagner des enfants en situation de handicap. Ils suggèrent des formations plus importantes et le recrutement d’AESH spécialisés (éducateurs spécialisés, aide médico-psychologiques …). La prise en charge dans des classes ou structures spécialisées est difficile à obtenir. Les délais d’attente sont ainsi longs pour obtenir une place au sein d’une classe « unité localisée pour l’inclusion scolaire » (ULIS) ou un institut médico-éducatif du fait de leur faible capacité et d’une implantation territoriale insuffisante par rapport aux besoins. 4 à 5 ans d’attente sont ainsi nécessaires pour intégrer un institut médico-éducatif. Ils regrettent l’absence d’unités d’enseignement autisme pour les plus de 12 ans.

L’accès en matière de soins adaptés est également insatisfaisant, particulièrement dans un département affecté gravement par la désertification médicale comme celui de l’Eure. Les enfants handicapés ont de très grandes difficultés à obtenir une prise en charge par les professionnels de santé censés les accompagner (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, éducateurs spécialisés, pédiatres, pédopsychiatre,…). Cette prise en charge relève bien souvent d’un « parcours du combattant » pour ces parents et leur enfant.

Aussi, il souhaiterait savoir comment il prend en considération les difficultés connues par les parents d’enfant en situation de handicap et connaître les mesures qu’il compte prendre pour y remédier.


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