Question sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022

Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592].

Max Brisson (© D.R.)

Max Brisson (© D.R.)

M. Max Brisson appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales et sans lesquelles elles ne pourraient remplir leur rôle.

Il est un fait : les violences conjugales ne baissent pas. Pire, avec le confinement, elles ont augmenté. En nombre mais pourrait-on dire, aussi, en violence, en perversité. Et qu’en sera-t-il avec la crise économique annoncée et la montée du chômage au sein des foyers ?

Il n’est pas admissible que tant de femmes, à notre époque, meurent chaque année sous les coups de leur conjoint.

Les associations sont la pierre angulaire du dispositif de lutte contre ce fléau. Indispensables, elles œuvrent chaque jour et nombreuses sont celles qui le font avec des bénévoles et peu de ressources.

Mais elles doivent faire face à deux problèmes majeurs : la recherche perpétuelle de subventions, très chronophage et complexe, et le manque de moyens. Elles n’ont jamais la certitude de disposer du même budget. Chaque année, elles rivalisent d’ingéniosité pour compléter les dotations des ministères, en recherchant, par exemple, des contrats de formation, ce qui, là encore, les prive de temps à consacrer aux victimes. Leurs financements peuvent provenir du ministère de la justice, de celui de la cohésion sociale, des collectivités…

Et pour chacun un dossier doit être rempli. Ce manque de moyens les prive certes de recrutement, de fonctionnement adéquat mais aussi de personnels parfois à la pointe dans certaines techniques, tels les psychologues. Ce manque de moyens entraîne incertitudes, licenciements et parfois découragement.

En conséquence il lui demande s’il ne serait pas possible d’accorder à ces associations reconnues des subventions pérennes et qui s’inscriraient dans un cadre de conventionnement traduisant ainsi un acte fort et concret du Gouvernement dans la lutte contre les violences conjugales.


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