Questions sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap

Billon (Annick), question écrite nº 23028 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 27 mai 2021, p. 3359].

Annick Billon (© D.R.)

Mme Annick Billon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens consacrés à la scolarisation des enfants porteurs d’un handicap.

« L’école inclusive, c’est une école qui scolarise tous les élèves et s’adapte à leurs besoins particuliers, quel que soit leur lieu de scolarisation. Construire une école qui accueille et s’adapte aux différences c’est construire la société de demain, éduquer des citoyens qui donneront toutes leurs chances à ceux qui sont différents. C’est aussi donner aux personnes en situation de handicap la possibilité d’acquérir une qualification et ainsi de s’offrir les conditions d’un véritable parcours professionnel. » Ces quelques lignes, tirées du site du ministère de l’éducation nationale, tiennent plus de la promesse que de la réalité vécue sur le terrain par les parents et les enseignants.

Au sein de deux écoles privées du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), trois enfants, reconnus handicapés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Vendée à plus de 50 %, nécessitent un accompagnement individuel par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). Depuis septembre 2020, L., 6 ans, souffrant d’une tumeur au cerveau, n’a aucune aide humaine autre que celle de son enseignante et de son agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM). S., scolarisé en CP, dyspraxique à un niveau très élevé et souffrant d’un déficit de l’attention, ne bénéficie que de 6 heures par semaine d’aide mutualisée. N., 6 ans, reconnu déficient, bénéficie au mieux de 6 heures d’AESH par semaine. Des exemples similaires sont recensés sur l’ensemble du territoire français.

La généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés fait craindre un accroissement des problèmes en raison de la possible inadéquation du dispositif aux problématiques individuelles, aux handicaps spécifiques de chaque enfant.

C’est pourquoi elle lui demande de mobiliser plus de moyens en faveur des élèves porteurs d’un handicap et d’augmenter le nombre d’AESH dans les établissements scolaires.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022, p. 1612.

Jean-Michel Blanquer (© Jérémy Barande)

Permettre à l’École d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles, est seule compétente pour prendre l’ensemble des décisions concernant la scolarisation d’un élève en situation de handicap et, le cas échéant, l’attribution de toutes mesures de compensation utiles dont les aides humaines à hauteur d’une quotité horaire qu’il lui revient de déterminer et qui est précisée dans la notification. Lors du comité de suivi de l’École inclusive du 5 juillet 2021, le ministre chargé de l’éducation nationale et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont réaffirmé leur volonté de poursuivre une politique soutenue pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2020, 220 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 18 % en un an et de plus de 48 % entre 2017 et 2020. À la rentrée 2021, ce sont 4 000 équivalents temps plein qui ont été à nouveau répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie. Depuis 2017, c’est une augmentation de plus de 30 % des recrutements avec plus de 120 000 AESH aujourd’hui auprès des élèves. Concernant l’affectation des AESH, la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l’article L. 351-3 du code de l’éducation permet une nouvelle forme d’organisation du travail de ces personnels, dont l’objectif est de contribuer au développement progressif de l’autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir. Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d’organisation permettant l’adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Les PIAL favorisent aussi la possibilité pour une majorité d’AESH de voir leur temps de travail augmenter. Dans ce cadre, l’accompagnement des élèves s’organise au plus près de leurs besoins.

Le Houérou (Annie), question écrite nº 21855 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2112].

Annie Le Houérou (© D.R.)

Mme Annie Le Houérou attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la défaillance de l’éducation nationale quant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans nos écoles, les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et la nécessaire revalorisation de leur carrière.

Le droit à l’éducation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a ainsi vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les AESH sont des acteurs clés qui contribuent à la mise en place d’une école pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève une scolarité adaptée à ses besoins.

Les établissements font actuellement face à un manque cruel d’accompagnants, les élèves en situation de handicap en sont les premières victimes. Dans le département des Côtes-d’Armor, est observé que 60 postes d’accompagnement sont non pourvus ce qui laisse des enfants et leurs familles sans solution.

Il y a une insuffisance notoire de personnels formés et le métier d’AESH est peu attractif. Alors même que la loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance apporte une reconnaissance des conditions d’emploi des AESH, le temps partiel quasi-généralisé empêche les AESH de vivre décemment de leur travail avec une rémunération mensuelle moyenne de 760 euros pour 24 heures de travail hebdomadaire, donc en-deçà du seuil de pauvreté. Les AESH font également face à des contrats précaires à durée déterminée.

Les syndicats alertent également sur la dégradation des conditions de travail depuis la mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL).

Elle l’interroge sur les options envisagées par le Gouvernement pour revaloriser les carrières des personnels AESH, augmenter et pérenniser ces emplois par des contrats de travail à durée indéterminée afin de garantir à chaque enfant de faire valoir la décision d’attribution d’un accompagnement en milieu scolaire émise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022, pp. 1597-1598.

Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l’engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) d’ici la fin 2022 et l’augmentation du temps de travail des AESH pour éviter des contrats à temps incomplet subis. Ainsi, 8 000 emplois d’AESH ont été créés à la rentrée 2020, 4 000 ETP ont été créés à la rentrée 2021 et la loi de finances pour 2022 prévoit la création de 4 000 ETP supplémentaires pour la rentrée scolaire 2022. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des maisons départementales des personnes handicapées, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s’est traduite notamment par la transformation de l’ensemble des contrats aidés en contrats d’AESH. Ce plan de transformation s’est achevé en septembre 2020. Au travers de la priorité donnée à la qualité de l’inclusion scolaire ainsi que l’amélioration des conditions d’emploi des AESH, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d’accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. L’article L. 917-1 du code de l’éducation créé le statut d’AESH. Contractuels de droit public depuis le décret nº 2014-724 du 27 juin 2014, ces agents bénéficient depuis la loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance de contrats d’une durée de 3 ans, renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, ils peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI). La rénovation des conditions d’emploi des AESH s’est traduite par la publication d’un nouveau cadre de gestion des AESH le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l’accompagnement, ainsi que l’augmentation de la période de travail de référence (de 39 à 41 semaines minimum) permettent d’améliorer la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée. Afin d’assurer l’effectivité de la mise en œuvre de ce nouveau cadre de gestion le MENJS a mis en place un pilotage renforcé. Ainsi, au premier trimestre 2020, en vue de renforcer le dialogue social, un comité consultatif dédié aux AESH et adossé au comité technique ministériel a été créé au plan national. Dans ce cadre, et pour mieux accompagner les agents, un guide RH élaboré en concertation avec les organisations syndicales a été publié à leur attention en juillet 2020 et vise à préciser leurs conditions d’emploi et leur environnement d’exercice. Par ailleurs, la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), notamment inter-degrés, permet à un grand nombre d’AESH de voir leur temps de travail augmenté grâce à une nouvelle organisation de l’accompagnement. Ces pôles permettent en effet une coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat et offrent une plus grande souplesse d’organisation en fonction des problématiques locales. Ils visent par ailleurs à une professionnalisation des accompagnants et à une amélioration de leurs conditions de travail. Dans ce cadre, le responsable du PIAL organise l’emploi du temps des AESH en fonction notamment de leur temps de travail et de leur lieu d’habitation. Il tient également compte de l’expérience professionnelle de l’AESH et du niveau d’enseignement dans lequel il intervient. En outre, il s’efforce de limiter les lieux d’intervention des AESH à deux établissements maximum. Cette généralisation des PIAL à la rentrée 2021 s’est accompagnée de la création d’un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale et les rectorats ainsi que du déploiement d’AESH référents sur l’ensemble du territoire, qui contribue à mieux accompagner les AESH, en permettant à un pair expérimenté de leur apporter aide et soutien dans leur pratique. Les conditions de désignation de ces référents, leurs missions ainsi que leur régime indemnitaire, ont été définis par des textes réglementaires parus au Journal officiel des 2 août et 24 octobre 2020. Afin d’accompagner le déploiement des PIAL en cette période de transition, un référentiel national des PIAL a été diffusé aux pilotes et coordonnateurs de pôles dans une démarche d’amélioration continue. Il a pour objectif d’aider l’ensemble des acteurs à dresser un état des lieux de leur mise en œuvre interne ainsi qu’à l’échelon départemental et d’ajuster les modalités d’action. Enfin, pour revaloriser la rémunération des AESH, une enveloppe de 60 M€ est mobilisée à compter de la rentrée scolaire 2021 et dans le cadre du PLF pour 2022. Une modification du décret nº 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap crée à compter du 1er septembre 2021 un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l’ancienneté) permettant une revalorisation régulière et automatique de la rémunération des AESH. Ce dispositif permettra d’assurer une progression homogène et de donner de la visibilité aux AESH sur leurs perspectives de rémunération. Au total, pour revaloriser la rémunération des AESH, une enveloppe de 112 M€ est mobilisée à compter de la rentrée scolaire 2021 et dans le cadre de la loi de finances pour 2022 au titre des différentes revalorisations indiciaires. Les AESH ont ainsi bénéficié d’un gain moyen de + 1 083 € bruts par an depuis 2020 sur leur rémunération indiciaire, auquel s’ajoutent 280 € au titre de la protection sociale complémentaire et de l’indemnité inflation en 2022. Les travaux ont vocation à se poursuivre pour approfondir les avancées réalisées et améliorer les conditions d’emploi des AESH.

Maurey (Hervé), question écrite nº 19631 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6004].

Hervé Maurey (© Sénat – Sonia Kerlidou)

M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le département de l’Eure.

Selon des associations qui viennent en aide aux personnes handicapées et à leur famille, le département de l’Eure ferait l’objet d’un manque particulièrement élevé d’AESH depuis la rentrée scolaire.

Ainsi, à la fin octobre, 180 enfants en situation de handicap nécessitant un accompagnement spécifique n’auraient pas d’AESH.

Afin de répondre à cette situation, les services de l’éducation nationale procèdent à des redéploiements, à effectif constant, de ces personnels, avec pour conséquence une diminution du volume horaire de prise en charge des élèves concernés. Ces décisions auraient été prises notamment pour remplacer des AESH en congés maladie ou maternité. Dans certains cas, les agents absents ne seraient pas remplacés.

Cette solution est insatisfaisante car elle dégrade les conditions de scolarisation de ces élèves.

Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de cette situation et les mesures qu’il compte prendre pour y remédier.

Maurey (Hervé), question écrite nº 21432 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1534].

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question nº 19631 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022, pp. 1575-1576.

Permettre à l’École de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l’inclusion scolaire ainsi que l’amélioration des conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d’accompagnant et à reconnaître leur place au sein de la communauté éducative. La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « École de la confiance » a transformé en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Désormais les AESH bénéficient de : – un vrai statut pérenne et reconnu avec un contrat à durée déterminée de trois ans minimum renouvelable une fois, et aux termes de ces 6 ans, un contrat à durée indéterminée ; – leur pleine reconnaissance comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, ils participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est désormais obligatoire avec la famille et l’enseignant de l’élève en début d’année scolaire ; – un accueil personnalisé lors de leur affectation par le directeur d’école ou le chef d’établissement ; – la désignation dans chaque département d’un ou plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d’autres AESH dans l’exercice de leurs missions. L’arrêté relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation a été publié le 29 juillet 2020 ; – la mise en place d’une formation obligatoire de 60 heures dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves ; – l’accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation. À l’occasion du comité national de suivi de l’École inclusive du 22 novembre 2021, les importantes avancées réalisées et l’atteinte des objectifs fixés pour l’année 2020-2021 ont été soulignées. À la rentrée 2021, ce sont 4 000 équivalents temps plein qui ont été à nouveau répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie. Ainsi à la rentrée 2021, 238 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 57 % depuis 2017. Concernant plus particulièrement la situation des AESH dans le département de l’Eure : Au 31 octobre 2021, 127 élèves en situation de handicap étaient en attente d’accompagnement individuel ou mutualisé dans le département de l’Eure. Le taux d’attente était plus important chez les élèves notifiés pour une aide mutualisée (5,6 %) que chez les élèves notifiés pour une aide individuelle (4,5 %). Globalement, le taux d’attente restait moins élevé dans le département de l’Eure que sur le reste de l’académie de Normandie et du territoire français. La situation semble s’être résolue au cours du deuxième trimestre : selon les données de l’enquête trimestrielle AESH, tous les élèves notifiés pour une aide humaine individuelle ou mutualisée étaient effectivement accompagnés au 31 décembre 2021. On remarque cependant que le nombre global d’élèves notifiés pour un accompagnement a diminué, passant de 2 377 au 31 octobre 2021 à 2 267 au 31 décembre 2021.