« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]
Jour : 8 mars 2022
Question sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves
Houlié (Sacha), question écrite nº 42409 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 9 novembre 2021, p. 8049]. M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de […]