Directeur national de Shared Parenting Scotland, Ian Maxwell a été auditionné ce matin lors d’une table ronde organisée par l’Equalities, Human Rights and Civil Justice Committee du Parlement écossais. Il a pu ainsi présenter les idées de l’association pour réformer les audiences devant les juridictions familiales.
Nos lecteurs anglophones peuvent visionner l’audition sur Parliament TV :
Il s’est d’abord félicité du tri des affaires familiales, qui a commencé lorsque les tribunaux ont été fermés en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, et qui a permis d’identifier les affaires urgentes, par exemple lorsqu’était refusé de manière déraisonnable à un parent le contact avec ses enfants. Il a fait remarquer qu’une tel tri précoce pourrait insuffler un sentiment d’urgence dans l’ensemble du système judiciaire. La lenteur du système judiciaire coûte en effet des mois de la vie d’un enfant. Le tribunal de la famille de Cochem, en Allemagne, a constaté qu’un tel changement fonctionne très bien : les affaires familiales y sont l’objet d’une première audience en deux semaines, et non en deux mois. L’adoption d’une telle approche dans les tribunaux de la famille écossais permettrait de rétablir le contact entre un enfant et un parent dès que possible, ce qui serait le mieux pour l’enfant. Ce contact pourrait avoir lieu dans un centre approprié s’il y a des inquiétudes concernant la sécurité de l’enfant.
Répondant aux questions des membres du comité, Ian Maxwell a également présenté des idées telles que la publication de versions anonymisées de tous les jugements des tribunaux de la famille et insisté sur l’importance de trouver des moyens appropriés de consulter les enfants et de les informer des décisions de justice tout en les protégeant de toute implication dans des litiges judiciaires.
Il a enfin mentionné la nécessité de fournir le plus tôt possible un soutien aux parents qui se séparent, afin de réduire le nombre de litiges aboutissant devant les tribunaux, et la nécessité d’une approche de résolution des problèmes plutôt qu’une procédure contradictoire.
Compte rendu officiel archivé au format PDF (667 Ko, 20 p.).
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