Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 26603 à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, p. 557].
M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question nº 25554 posée le 25/11/2021 sous le titre : « Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Question archivée au format PDF (103 Ko, 2 p.).
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