Contemporary Family, nº 4, 28 décembre 2021. Publication archivée au format PDF (78.1 Mo, 44 p.). Chhum (Frédéric), Zerbib (Annaelle), « Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021 », Village de la Justice, 28 décembre 2021. Article archivé au format PDF (116 Ko, 4 p.). Clark (Dartunorro), « Federal appeals court to hear Texas abortion case on Jan. 7 », […]
Jour : 28 décembre 2021
Question pour favoriser l’égalité parentale notamment à travers la résidence alternée
Rebeyrotte (Rémy), question écrite nº 43330 au ministre de la Justice pour favoriser l’égalité parentale notamment à travers la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 A.N. (Q), 28 décembre 2021, p. 9087]. M. Rémy Rebeyrotte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’action « La Marche des […]