Bourgi (Hussein), question d’actualité au gouvernement nº 2018G sur l’interruption volontaire de grossesse, adressée au Premier ministre lors de la séance publique du 29 septembre 2021.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Hussein Bourgi (© D.R.)
M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la journée mondiale pour le droit à l’avortement, qui s’est déroulée hier, a été l’occasion de rappeler combien cette liberté fondamentale pour les femmes était loin d’être une réalité tant les inégalités territoriales dans l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG, persistent en France.
Nous le savons tous et toutes, le droit pour chaque femme de disposer de son corps reste précaire et fragile en France, en Europe et dans le monde.
En France, c’est la question de l’allongement des délais de douze à quatorze semaines qui reste posée alors même qu’un texte en ce sens a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale et soumis au débat au Sénat.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Comptez-vous inscrire ce sujet à l’agenda parlementaire avant la fin du quinquennat ?
Par ailleurs, partout dans le monde, et singulièrement dans certains pays de l’Union européenne, l’avortement est pénalisé et l’accès à l’IVG régulièrement entravé.
Pouvez-vous nous éclairer sur les intentions de la France à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Adrien Taquet (© Gérald Garitan)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bourgi, vous l’avez rappelé, c’était hier la journée mondiale pour le droit à l’avortement.
À mon tour de réaffirmer à cette occasion l’engagement collectif du Gouvernement et de la majorité à toujours défendre ce droit qui, vous l’avez dit, est encore bafoué dans un certain nombre de pays proches du nôtre.
Ce droit, le droit des femmes à disposer de leur corps, est un élément structurant de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut le défendre résolument, sans relâche. Rien n’est jamais acquis en la matière.
Vous avez évoqué l’extension du délai légal de douze à quatorze semaines de grossesse, question majeure pour les femmes qui doivent faire une demande d’IVG tardive – je précise, comme vous l’avez fait, d’ailleurs, que le sujet crucial dans notre pays de l’accès à l’IVG ne se résume pas à ce genre de cas.
Vous soulignez qu’en octobre dernier, à l’occasion d’un débat parlementaire sur le sujet, le ministre Olivier Véran avait saisi le Conseil [sic, lire : Comité] consultatif national d’éthique. Celui-ci a rappelé, dans son avis [sic, lire : opinion], l’importance des mesures de protection, de prévention et d’accompagnement des femmes. Il a également considéré qu’il n’y avait pas d’objections éthiques à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines.
Mme Laurence Rossignol. Alors ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. La position du ministre Olivier Véran et du Gouvernement à ce sujet, madame la sénatrice, a toujours été une position d’humilité. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s’esclaffe.)
À la véhémence dont certains ont fait preuve – ce n’est pas votre cas, monsieur le sénateur –, nous avons préféré le sérieux des travaux de fond et l’identification précise des besoins et des barrières entravant, pour un certain nombre de femmes, l’accès à l’IVG. Ce sujet s’est avéré crucial pendant la crise sanitaire ; vous le savez, nous avons pris des mesures pour nous assurer que les femmes aient accès à l’IVG pendant cette période.
Depuis, plus globalement, nous avons renforcé ce droit en permettant la réalisation des IVG instrumentales en centre de santé, en expérimentant la pratique de l’IVG instrumentale par des sages-femmes en milieu hospitalier, en appliquant le tiers payant intégral obligatoire aux frais liés à l’IVG…
M. le président. Il faut conclure !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. … Enfin, monsieur le président, nous pérenniserons prochainement l’allongement des délais de réalisation des IVG médicamenteuses en ville de cinq à sept semaines de grossesse.
Je vous redis donc tout l’engagement du Gouvernement à garantir le droit et l’accès à l’avortement pour toutes les femmes. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.
M. Hussein Bourgi. Je prends acte des éléments de réponse que vous nous avez apportés, monsieur le secrétaire d’État, même s’ils ne me satisfont pas tout à fait.
Vous avez fini par me convaincre de la véracité des propos tenus par une députée de votre majorité présidentielle et rapportés hier dans un grand quotidien : « Le Premier ministre s’en fout (M. le Premier ministre le conteste.), le président de la République n’a jamais été fan de ces questions et Castaner n’a jamais poussé ». (On ironise sur les travées du groupe SER.) Voilà ce qu’une de vos députées a déclaré hier, sous couvert d’anonymat, dans le journal Libération !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Quel courage !
M. Hussein Bourgi. Monsieur le Premier ministre, puisque vous êtes présent dans cet hémicycle aujourd’hui, laissez-moi vous dire une chose : ce sujet est certes complexe, il est certes clivant, mais, en d’autres temps, des ministres qui siégeaient à votre place ont fait preuve d’un autre courage politique, Simone Veil, Yvette Roudy et bien d’autres. Je souhaite que ces femmes-là vous inspirent et vous guident, à l’avenir, afin que le courage politique soit au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mise à jour du 30 septembre 2021
Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 93 S (C.R.), 30 septembre 2021, p. 8568] au format PDF (3.35 Mo, 2 p.).
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